Passées À venir

Contester un retrait de point sur son permis de conduire


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, Je souhaite contester et effectuer une réclamation d'un point de permis de conduire ôté en trop. Merci beaucoup,

Répondu le

Bonjour,

Il est possible de contester un retrait de points à la suite d'une infraction au code de la route. Pour cela, deux moyens différents selon la situation.

Si la contravention a été dressée par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), il vous faut adresser votre lettre de contestation à l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police territorialement compétent. Il est indiqué sur votre avis de contravention.

Si la contravention a été constatée par un système de contrôle automatisé (tel qu'un radar fixe), nous vous invitons à contacter le centre d'appel du Centre National de Traitement (CNT) par l'un de ces deux numéros: 0811 10 20 30 pour les infractions liées aux radars automatiques, ou le 0811 871 871 pour les infractions concernant le procès-verbal électronique (Pve) établi par les forces de l'ordre. Ces services sont joignables du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.

Cordialement,


Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Récupérer le document réf. 44 en cas d'invalidation du permis de conduire
Bonjour, comment je peux obtenir le document Ref 44. car je ne l'ai jamais reçu et la l'auto école me le demande pour constituer mon dossier pour pouvoir repasser mon permis. aussi ils m'ont demandé pour le document 48SI mais pour cela je fait un ...
Obtenir un duplicata de l'attestation de recensement pour passer le permis de conduire
Pour mon permis j'ai besoin de mon recensement...
Prendre rendez-vous devant la commission médicale de Seine et Marne
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Obtenir un duplicata de permis de conduire détérioré
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Échanger un permis de conduire algérien à Cergy
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
Echanger un permis de conduire étranger contre un permis français
J'ai un permis de conduire tunisien. Comment puis-je l'échanger contre un permis français ? ...
Renouveler un permis poids lourd
Renouvellement de permis poids lourd. ...
Obtenir un duplicata de dossier permis de conduire à la suite de la fermeture de son auto-école
Bonjour, Mon fils a passé son code le 17 avril 2013 et a été reçu, malheureusement pour lui l'auto-école a mis la clé sous la porte. Comment peut-il récupérer son dossier car l'auto-école où il souhaite s'inscrire pour passer la conduite lui dit qu'...
Je n'ai toujours pas reçu mon permis moto
Bonjour, J'ai passé mon permis de conduire moto A1 en juin dernier à Villabé et je n'ai jamais reçu de mail, de lettre ou de SMS m'indiquant la possibilité d'aller chercher mon permis. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre ? ...
Erreur de date de naissance sur mon permis de conduire
Erreur de date de naissance sur mon permis conduire....
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr