Annulation du permis : comment le repasser et le récupérer ?

Une annulation de permis de conduire ne se résume pas à une simple pause : elle efface purement et simplement le titre de conduite. Contrairement à une suspension, dont la durée est connue à l’avance, l’annulation judiciaire impose de repasser l’examen, en totalité ou en partie, avant de pouvoir reprendre le volant. Contrôle médical, examen psychotechnique, choix entre code seul ou code et conduite, inscription sur le site de l’ANTS : la procédure comporte plusieurs étapes incontournables, dont l’ordre et les délais doivent être scrupuleusement respectés sous peine de sanctions. Voici comment récupérer son permis après une annulation, étape par étape.

Qu’est-ce que l’annulation judiciaire du permis de conduire ?

L’annulation du permis de conduire est prononcée exclusivement par un juge, à la suite d’une infraction routière grave. Elle se distingue de l’invalidation (perte de tous les points) et de la suspension (mesure temporaire) : une fois le permis annulé, son titulaire n’a tout simplement plus de titre de conduite. Il devient un candidat au permis comme n’importe quel autre, à ceci près qu’une procédure spécifique de « retour au permis » s’applique.

Parmi les infractions les plus fréquemment sanctionnées par une annulation figurent la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le refus d’obtempérer, la conduite sans assurance, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus au-dessus de la limite autorisée, ou encore un homicide ou des blessures involontaires causés au volant.

Les obligations immédiates après une annulation

Dès le prononcé du jugement, plusieurs obligations s’imposent :

• Remettre son permis de conduire aux forces de l’ordre, le jour même ou dans les jours suivants, selon la procédure judiciaire retenue.
• Prévenir son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du retrait.
• Respecter strictement l’interdiction de conduire pendant toute la durée fixée par le juge. Conduire malgré l’annulation expose à des sanctions lourdes : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, confiscation du véhicule, voire immobilisation ou mise en fourrière.

Cette période d’interdiction, dont la durée est fixée par le tribunal, doit impérativement être arrivée à son terme avant d’entamer la moindre démarche de récupération du permis.

Le contrôle médical et l’examen psychotechnique

Avant même de songer à se réinscrire à l’examen, deux étapes préalables sont obligatoires, et ne peuvent débuter qu’une fois la période d’interdiction terminée.

L’examen psychotechnique est réalisé auprès d’un psychologue agréé par la préfecture. Il dure au minimum 40 minutes et associe un entretien individuel à des tests spécifiques. Comptez environ 100 € pour cette prestation.

Le contrôle médical évalue l’aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite. Selon la nature de l’infraction, il se déroule soit devant une commission médicale de préfecture (pour des infractions liées à l’alcool ou aux stupéfiants), soit auprès d’un médecin agréé, différent du médecin traitant, pour les autres cas. Son coût varie entre 36 € (médecin agréé seul) et 50 € (commission départementale). Si l’avis médical est favorable, il reste valable deux ans et devra être joint au dossier d’inscription à l’examen.

Repasser le permis : code seul ou code et conduite ?

C’est l’étape qui détermine l’ampleur des épreuves à repasser. Deux critères entrent en jeu : l’ancienneté du permis au moment de l’annulation et la durée de l’interdiction prononcée par le juge.

Dispense de l’épreuve pratique (code seul), sous trois conditions cumulatives :

• le permis initial avait été obtenu depuis 3 ans ou plus à la date de l’annulation ;
• la durée d’interdiction fixée par le juge était inférieure à 1 an ;
• la réinscription à l’examen intervient dans les 9 mois suivant la fin de la période d’interdiction.

Obligation de repasser le code et la conduite, dès lors que l’une de ces conditions n’est pas remplie : permis obtenu depuis moins de 3 ans, interdiction d’un an ou plus, ou réinscription hors délai de 9 mois. Si plusieurs catégories de permis étaient détenues avant l’annulation, chaque épreuve pratique correspondante doit être repassée.

En cas de réussite, le nouveau permis est délivré sous forme de permis probatoire, dans la catégorie détenue avant l’annulation (ou une catégorie équivalente si la réglementation a évolué entre-temps).

S’inscrire à l’examen sur le site de l’ANTS

L’inscription à l’examen se fait exclusivement en ligne, sur le site de France Titres - ANTS. Elle ne peut avoir lieu qu’une fois la période d’interdiction achevée, et, selon la situation, dans le respect du délai de 9 mois évoqué plus haut.

Les pièces à fournir, en version numérisée ou photographiée, sont généralement :

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une photo d’identité ou une photo-signature numérique réalisée chez un photographe habilité ;
• l’avis médical favorable délivré à l’issue du contrôle médical.

Une fois le dossier examiné, une attestation d’inscription est envoyée par courriel. Elle précise les épreuves à repasser ainsi que la date de fin de l’interdiction de conduire.

Récupérer son permis après réussite aux épreuves

Réussir les épreuves ne signifie pas récupérer immédiatement son titre de conduite : encore faut-il que la durée d’interdiction de délivrance d’un nouveau permis, fixée par le juge, soit écoulée. Conduire ou solliciter la délivrance du permis avant ce terme constitue une infraction passible des mêmes sanctions que la conduite sans permis.

Une fois ce délai passé, la demande de fabrication du nouveau titre se fait, là encore, en ligne sur le site de l’ANTS, avec les mêmes pièces justificatives que pour l’inscription, auxquelles s’ajoute une copie du jugement d’annulation. Certaines auto-écoles proposent d’effectuer cette démarche pour le compte du candidat : il est utile de se renseigner directement auprès d’elles.

Un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) peut également être téléchargé sur le site de la sécurité routière, en attendant la réception du titre définitif.