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Demande de copie de titre de propriété


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Je voudrais un titre de propriété postérieur au 06 décembre 2016.

Répondu le

Bonjour, 

Le titre de propriété original est conservé par votre notaire.
Si vous souhaitez en obtenir une copie, nous vous invitons à lui en faire directement la demande.

Vous avez également la possibilité d'obtenir une copie de votre titre de propriété auprès du service de la publicité foncière (SPF) dont dépend le bien concerné.
Votre demande doit être faite au moyen du formulaire cerfa 11187-04 (ou 3236-SD) que vous transmettrez au SPF après l'avoir complété.


Cordialement, 

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