Duplicata acte de propriété

Question

Laurence

Question postée le 28/07/2023 et mise à jour le 09/08/2023
1 réponse(s)

Bonjour, ma maman a perdu son acte de propriété. J'aimerais savoir comment faire pour obtenir un duplicata suite à la perte de ce document ?

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Anthony

Répondu le 02/08/2023

Bonjour,

Deux solutions s'offrent à vous, la première consistant à réaliser votre demande auprès du notaire puisque celui-ci est censé conserver l'original de l'acte de propriété.

La seconde option vous permet d'effectuer votre demande auprès du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend le logement concerné.

Pour cela, il vous suffit de transmettre le formulaire 3236-SD au service compétent.

En vous souhaitant une agréable journée.

Cordialement,

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