Passées À venir

Immatriculation véhicule


Question postée le et mise à jour le
5 réponse(s)

Je possède une voiture fabriquée et achetée en France que j'ai fait immatriculer en Allemagne durant 5 ans d'expatriation. Je suis maintenant de retour en France et souhaite faire à nouveau immatriculer ma voiture en France. Mon véhicule ayant été à l'origine acheté et immatriculé en France, je n'ai normalement pas besoin de fournir de quitus fiscal ni de certificat de conformité. En effet, le site http://m.vosdroits.service-public.fr indique que le quitus fiscal est requis "pour obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France". J'imagine qu'il en est de même pour le certificat de conformité. Ce certificat m'a cependant été demandé par le garage en charge du contrôle technique. Pourriez m'éclairer sur ces deux points s'il vous plaît ? Très cordialement.


Répondu le

Bonjour, 

Il n'est en effet pas nécessaire de présenter un quitus fiscal pour une voiture d'origine française lors de la demande de certificat d'immatriculation. Pour confirmer cela nous vous invitons à contacter la sous-préfecture ou préfecture.

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la préfecture de Nanterre :

167 Avenue Fr.et Irène Joliot Curie

92013 Nanterre cedex

Téléphone : 01 40 97 20 00


Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondu le

Je vous remercie de votre réponse claire concernant le quitus fiscal (et merci d'avoir corrigé les erreurs dans le texte se réferant au contenu de la question). Pourriez-vous aussi me renseigner au sujet du certificat de conformité (de type CE) sachant que la voiture a été achetée en France, et initialement immatriculée en France. En principe, ce certificat ne devrait pas être obligatoire. Très cordialement.

Répondu le

Bonjour, j'ai suivi votre conseil et je viens de contacter la préfecture de Nanterre au sujet du quitus fiscal. L'on m'assure sans réserve que ce quitus est nécessaire en vue de l'immatriculation de mon véhicule en France, mais l'on ne me donne aucune référence à un texte de loi malgré ma demande. La personne m'a raccroché au nez, peut-être un signe de son imcompétence ? Cette information émant de la préfecture de Nanterre est non seulement en contraction avec votre réponse, mais elle est également en contradiction avec le texte http://m.vosdroits.service-public.fr. Enfin cette information est aussi en contradiction avec celle obtenue à la préfecture d'Indre-et-Loire, lieu d'immatriculation d'origine de mon véhicule. La personne de Nanterre m'ayant raccroché au nez, je n'ai pas pu posé de question au sujet du certificat de conformité. Quel dommage. Que proposez-vous pour résoudre cet imbroglio ? Très cordialement.

Répondu le

Bonjour, 

Parce que votre véhicule avait été acheté en France au préalable, le quitus fiscal n'est pas obligatoire et le certificat d'immatriculation allemand (pays de l'union européenne) peut servir de certificat de conformité.

Nous vous invitons à entrer en contact avec une autre préfecture ou sous-préfecture, sachant que la démarche est réalisable partout.

 

Cordialement, 

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondu le

Je vous remercie de votre réponse claire. Je connais un certain nombre de Français expatriés (Allemagne) qui sont susceptibles d'être confrontés au même problème très prochainement. Auriez-vous une ou plusieurs références à un texte de loi pour justifier votre réponse? Au plaisir de vous lire.

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger
Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...
Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Immatriculer un véhicule étranger en France
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...
Déclaration de cession de véhicule en ligne
Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...
Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule
Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...
Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture
A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....
Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris
Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....
Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)
Demande d'un certificat de non gage....
Changement de carte grise après décès de son conjoint
Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....
Demander un duplicata de certificat d'immatriculation à la suite d'un vol
Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Les papiers de ce véhicule ont été volés en fin de semaine dernière. Je me suis rendu au poste de police pour porter plainte ...
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr