Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger

Question

Roland

Question postée le 11/02/2020 et mise à jour le 11/02/2020
1 réponse(s)

Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé".

Vu mon âge je ne peux me déplacer. Pouvez-vous m'indiquer les documents nécessaires pour obtenir ce document ainsi que les frais a payer ainsi que l'adresse ou adresser ces papiers. Merci pour votre aide.

Bonne journée, Roland VERVAET

Aide et supports

RTI INFO1.1 Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Route

Immatriculer un véhicule étranger en France

DREAL Toulon

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VIRGINIE

Répondu le 11/02/2020

Bonjour,

Pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France, vous devez d'abord remplir un dossier RTI. Ensuite, il convient de l'envoyer à la DREAL de votre département par voie postale accompagné de :

2 enveloppes timbrées préremplies format A5
une photo du véhicule et de sa plaque constructeur

Voici les coordonnées de l'unité dont dépend Nice :

DREAL
Antenne véhicules Est (département 06 et 83)
244, avenue de l’Infanterie de Marine
BP 50520
83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04 88 22 65 30 le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00

Cordialement.

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