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Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation


Question postée le et mise à jour le
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Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'avance merci


Répondu le

Bonjour, 

Pour procéder à la vente d’un véhicule qui possède une ancienne plaque d’immatriculation, vous devez dans un premier temps inscrire votre véhicule dans la base informatique des véhicules immatriculés. Vous recevrez alors un nouveau numéro SIV qui vous permettra de déclarer la vente de votre véhicule en ligne. 

Pour cela, vous devez créer un espace personnel sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Rendez-vous ensuite dans votre « Espace véhicule » puis « Je souhaite faire une autre demande ». Suivez la procédure qui vous sera indiquée.

Pour effectuer cette démarche, vous devez être en mesure de transmettre des documents au format numérique. Un certain nombre de pièces justificatives vous seront demandées selon votre situation. Vous devrez également régler la somme de 6,76 € correspondant à la taxe de gestion et à la redevance d’acheminement. 

Depuis votre espace personnel, il vous sera également possible de suivre l’avancement de votre demande, mais également de communiquer avec le service instructeur. 


Cordialement, 


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