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Vente voiture suite décès


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Bonjour

Mon frère célibataire est décédé. Nous sommes 4 sœurs et notre maman héritière. Lors de la vente de son véhicule est il obligatoire de cosigner nous 5 sur carte grise pour vente véhicule ?

Lorsqu’il avait acheté ce véhicule, il avait fait noter sa compagne de l'époque en C41. Faut-il une autorisation de sa part pour vendre le véhicule ?

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule
MSAP Beaune-la-Rolande
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Bonjour,

Je suis navrée du malheureux qui vous frappe. En effet, si vous êtes donc tout les cinq héritiers vous devez donc tous apparaître sur le certificat de cession.


Je vous rappelle que vous avez trois mois pour vendre le véhicule. Passer ce délai il faut d'abord demander un nouveau certificat d'immatriculation, puis vendre le véhicule.

Je reste à votre disposition.

Cordialement

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