Échéances 33 Connexion Inscription
Passées À venir
  1. Questions >
  2. Transport - Véhicule >
  3. Certificat d'immatriculation >
  4. Vente voiture suite décès

Vente voiture suite décès


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour

Mon frère célibataire est décédé. Nous sommes 4 sœurs et notre maman héritière. Lors de la vente de son véhicule est il obligatoire de cosigner nous 5 sur carte grise pour vente véhicule ?

Lorsqu’il avait acheté ce véhicule, il avait fait noter sa compagne de l'époque en C41. Faut-il une autorisation de sa part pour vendre le véhicule ?

Aide et supports

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule
MSAP Beaune-la-Rolande
Voir les questions similaires
Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour,

Je suis navrée du malheureux qui vous frappe. En effet, si vous êtes donc tout les cinq héritiers vous devez donc tous apparaître sur le certificat de cession.


Je vous rappelle que vous avez trois mois pour vendre le véhicule. Passer ce délai il faut d'abord demander un nouveau certificat d'immatriculation, puis vendre le véhicule.

Je reste à votre disposition.

Cordialement

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger
Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...
Postée le 11/02/2020 à 13h21 - 1 réponse(s)
Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Immatriculer un véhicule étranger en France
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...
Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Déclaration de cession de véhicule en ligne
Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...
Postée le 09/11/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)
Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule
Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...
Postée le 25/08/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)
Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture
A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....
Postée le 13/06/2017 à 07h00 - 2 réponse(s)
Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris
Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....
Postée le 03/02/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)
Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)
Demande d'un certificat de non gage....
Postée le 02/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)
Demander un duplicata de certificat d'immatriculation à la suite d'un vol
Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Les papiers de ce véhicule ont été volés en fin de semaine dernière. Je me suis rendu au poste de police pour porter plainte ...
Postée le 01/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)
Changement de carte grise après décès de son conjoint
Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....
Postée le 01/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)