Passées À venir

Juge des Tutelles


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

 Madame, Monsieur,

notre cousine décédée le 28 octobre 2014 née le 26 janvier 1937 était sous tutelle. Pour des raisons que nous ignorons nous n'avons pas été informé de son décès par la tutrice ou le tuteur. Nous sommes en qualité d'héritier relancés par des organismes pour des règlements. Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les coordonnées de la personne qui a soldé ce dossier afin de savoir à qu'elle titre nous aurions à régler les sommes qui nous sont réclamées.

cordialement

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour, 

Dans le but de connaître les coordonnées du tuteur de votre cousine, nous vous invitons à contacter directement le juge des tutelles du tribunal d'instance du lieu de résidence de la personne.

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées du tribunal d'instance de Bobigny :

Immeuble l'Européen Hall A 4e et 1 promenade Jean Rostand 

93009 Bobigny cedex

Téléphone : 01 48 96 11 10

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir un acte de naissance en mairie
Bonjour, Serait il possible de m'envoyer une copie intégrale des actes de naissances des enfants d'une défunte svp Quelle serait la marche à suivre par internet Merci...
Rapatriement dépouille dans caveau familial
Mon oncle a été tué en Indochine par le Viêt-Cong en 1948. Sa dépouille qui avait été enterrée au cimetière de MONKAY aurait été rapatriée au cimetière militaire de FRÉJUS. La famille n'en a jamais été informée, ma cousine sa fille vient de le déc...
Renouvellement concession
Bonjour, Je suis ********* ******, fille de ****** ****** ***, décédé le 03/09/2018 dans la commune de l'Entre-Deux, ou il a été enterré par la suite. Etant en Nouvelle-Calédonie, c'est alors ma famille qui s'est occupée des démar...
Signaler un décès à la CARSAT
Je suis la tutrice de XX qui vient de décéder et je voudrai le déclarer à la CARSAT, comment faire?...
Déclarer un décès à la CPAM 17
J'essaie de joindre la CPAM 17 La Rochelle afin de déclarer le décès de ma mère. Impossible de les joindre sur internet....
Signaler le décès d'un proche auprès de la caisse de retraite
Bonjour. Suite au décès de ma mère, quelles sont les démarches à suivre auprès de la caisse de retraite ? ...
Comment obtenir un acte de décès ?
Bonjour, mon fils est décédé le dimanche 18 septembre 2016, et j'aurai besoin d'un certificat de décès. Pourriez-vous me le faire parvenir par e-mail? Merci d'avance pour votre aide....
A quel tribunal envoyer son formulaire de renonciation à succession
Bonjour. Mon père est décédé à Vernon. Pouvez-vous me communiquer à quelle adresse et à quel service je dois faire parvenir le formulaire de renonciation à la succession. Dois-je l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception ? ...
Acceptation à concurrence de l'actif net succession
Existe t-il un formulaire CERFA pour l'acceptation à concurrence de l'actif net ? Si oui quel est son numéro et où puis-je le trouver ? Merci. ...
Se renseigner sur une sépulture familiale
J'ai ouvert un contrat obsèques. Je désire être brulé après ma mort, je voudrais que mes cendres reposent avec ma mère et ma grand-mère au cimetière de Floing. On me demande des renseignements sur la concession, où puis-je avoir ces informations ?...