Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande d'APL
Bonjour j'étais étudiante sur Tours et inscrite à la CAF de Tours, j'ai déménagé sur Orléans (loué un studio depuis le 30 06 2015) et je voudrais faire ma demande d'aide au loge...
EVACUATION GENS DU VOYAGE
Bonjour, J'ai constaté l'arrivée de gens du voyage aux abords de l'arve à Gaillard.
La mairie m'informe qu'une plainte a été déposée et qu'un huissier est venu constater leur prés...
Titre de séjour; date de délivrance ?
Bonjour,   Je voulais savoir ci mon titre de séjour est prêt? Merci.   Cordialement,  ...
Titre de séjour
Comment renouveler mon titre de séjour étudiant?
Bonjour, Je suis étudiante, j'étais dans le 93 à epinay sur seine mais je vais bientôt démeénager, je souhaiterais savoir comment puis je renouveler mon titre de sejour ? (car c'est la premièr...
Titre de séjour
Permis de conduire
Bonjour, J'ai déjà un permis de conduire chinois et j'aimerais passer le test étant le candidat libre. J'ai déjà passé l'épreuve théorique et il me reste le test pratique. <...
Permis de conduire
Demande de formation assistance informatique
Bonjour  J'ai déposé une demande de formation auprès de la mdph de la haute vienne pour une formation de dépannage informatique a aix sur vienne à l'apsah et je n'ai toujours pas eu de réponse....
Handicap
INSCRIPTION MICRO ENTREPRISE
Je n'arrive pas à finaliser mon inscription de micro entreprise sur le site CFE, pourriez vous m'indiquer la marche à suivre ou m'envoyer les imprimés nécessaires afin de créer ma micro entreprise (magn&eacu...
Aides URSSAF
Perte de ma carte de séjour
Dans combien de temps le duplicata est délivré ?   ...
Titre de séjour
Carte de résident de 10 ans
Bonjour, Je m'adresse à vous afin de pouvoir donner une réponse à deux amis chinois qui résident en France depuis plus de 20 ans et doivent renouveler leur carte de séjour de 10 ans. Dans ces jours-ci...
Titre de séjour
Demande de prise en charge du transport scolaire
Bonjours  Mon fils va prendre le train pour se rendre à la maison familiale de bruxeuil près de chaumont ,c'est une école privée  Puis je prétendre à une prise en charge de son tran...
Demande de certificat d'hérédité
Bonjour, Suite au décès de mon conjoint j'ai besoin d'un certificat d'hérédité que me réclame ma banque pour avoir accès à notre compte commun qui est bloqué.  Merci...
Modalités et démarche pour une séparation couple non marié avec un enfant de 7 ans
Bonjour, Ma compagne et moi sommes en passe de nous séparer, je dois quitter le domicile d'un commun accord le 1 er Aout. Nous n'arrivons pas à nous entendre sur le type de garde pour notre fille de 7 ans. Je sou...
Divorce et séparation
Un logement a prix modique
Je suis présentement sans emploi et je dois un mois et demi que je ne suis pas capable de payer et je n'ai pas un sous pour faire l'épicerie. Le prix de mon logement est de 640.00 par mois non chauffé ni éclairé ...
A/S DE LA CARTE DE SEJOUR
JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR M'INFORMER SUR LES PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE CARTE DE SEJOUR VALABLE UNE ANNEE ( LONG SEJOUR ) . JE SUIS MARIEE A UN CONJOINT FRANCAIS. DE PLUS QU'ELLE EST VOTRE ADRESSE EXACTE ? . JE...
Titre de séjour
Extrait d'acte de naissance
Je souhaite obtenir mon extrait d'acte de naissance afin de renouveler ma carte d'identité. ...
Je suis à la recherche de mon numéro NEPH
Bonjour, J'aimerais avoir accès à mon Numéro NEPH pour consulter mes résultats du permis....
Permis de conduire
Avis d'imposition. Obtenir un duplicata
Besoin d'un duplicata d'avis d'imposition...
Impôt sur le revenu
Rendez-vous pour la nationalité par mariage
Bonjour je veux savoir c'est quand le prochain rendez-vous pour déposer le dossier de demande de nationalité par mariage cordialement ...
Naturalisation française
Demande de formulaire cerfa 14248-02
Télécharger le formulaire Cerfa N° 14248-02...
Titre de séjour perdu
Bonjour c'est pour des renseignement à propos du titre de séjour étudiant valable 10 ans je l'ai perdu et j'aimerais en avoir un nouveau. Quelles sont les démarche que je dois faire merci de votre compréhension.<...
Titre de séjour
Demande duplicata avis d'impot 2014
Comment puis-je avoir un duplicata de mon avis d'impot 2014 ?
 
Impôt sur le revenu
Séparation couple en concubinage avec un enfant
Bonjour, je vous contacte car je suis en instance de séparation et nous souhaiterions passer devant un juge pour mettre sur papier la garde alternée de notre enfant. Quelles sont les démarches à faire pour cela ?
Divorce et séparation
Comment savoir si ma carte de séjour est prête
Bonjour, J'aurais voulu savoir le lien quil faut suivre pour savoir si ma carte de séjour est disponible ou pas ? merci cordialement...
Titre de séjour
DOCUMENT NÉCESSAIRE POUR LA RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SÉJOUR
Bonjour, Je suis en train d'effectuer le stage de fin d'étude de master jusqu’à septembre. En fait ma carte de séjour est valable jusqu’au 18 août, mais en septembre je devrai parti...
Titre de séjour
Document de cession de véhicule
Bonjour je dois acheter une caravane demain matin il me faudrais un certificat de cession de véhicule mais impossible d'y accéder sur le site officiel comment faire  ...
Certificat d'immatriculation
Demande de formulaire déclaration de local professionnel
Pour faire ma declaration j'ai besoin du formulaire 6660-Rev  merci d'avance ...
Abandon de ma femme suite à obtention du titre de séjour
Ma femme camerounaise, après avoir obtenu le permis de séjour, a abandonné la maison. Ca ne l'intéresse plus de vivre avec moi depuis notre mariage le 15/02/2014. Elle a vécu chez moi 180 jours. Actuellement je n...
Titre de séjour
Demande de duplicata titre de séjour de 10 ans
Bonjour J'ai perdu ma carte de séjour de 10 ans je voudrais faire un renouvellement quel dossier je dois ramener pour renouveler ma carte de séjour de 10 ans car elle est perdue merci de me répondre   <...
Titre de séjour
Révision de la pension alimentaire
Bonjour Mr, Comment faire pour obtenir,un formulaire cerfa n°11530-05, pour la revision de la pension alimentaire. Dans l'attente d' une réponse de votre part, je vous en remercie à l'avance....
Divorce et séparation
Remboursement taxe sur le fioul
Bonjour, je voudrais recvoir le formulaire et les démarches à suivre pour obtenir le remboursement de la taxe sur le carburant pour le chauffage de mon établissement. D'autre part je souhaiterais avoir un numéro ...
Douane Impôts locaux