Passées À venir

Foire aux questions

 

Pension alimentaire. Jusqu'à quand la payer ?
Ma fille travaille en cdd et vit chez sa mère faut il continuer a payer la pension...
Divorce et séparation
Comment revoir mes petits enfants que je ne vois plus depuis 2 ans et demi ?
Ma fille a divorcé et a déménagé a billere il y a 2 ans et demi et refuse de me montrer mes petits enfants je n'ai plus de contacts. Je voudrais savoir comment les voir et quels sont mes recours merci  ...
Divorce et séparation
Demande de retraite personnelle
Comment obtenir le formulaire réglementaire de demande de retraite personnelle...
Âges et cotisations Pension de retraite
Changement d'adresse
Bonjour, Je suis titulaire d'une carte de résident et actuellement je suis à la recherche d'un logement sur la commune de Saint Ouen. Je souhaiterais savoir quels documents dois je fournir pour mon changement d'adresse ? Merci...
Titre de séjour
Demande concernant la délivrance de ma carte de séjour
Bonjour,  Je voulais savoir si ma carte de séjour était prête ? MERCI D'AVANCE....
Titre de séjour
Demande de formulaire cerfa 2738
Où puis je imprimer le cerfa 2738...
Après un décès
Modification droit de garde
Bonjour, J'ai un ami qui a un fils de 2 ans et qui a un droit de garde un mercredi sur deux de 14h à 19h, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il verse également une pension alimentaire. Son ex...
Divorce et séparation
demande d'arrêté de circulation et permission de voirie
Bonjour, Je suis actuellement en BTS Travaux Publics, je souhaiterais avoir ces deux demandes afin de pouvoir réaliser mon projet de fin d'année.  cordialement,...
Copie extrait acte de naissance avec filiation
Bonjour, il me faudrait une copie d'extrait d'acte de naissance avec filiation concernant mon enfant. merci de me l 'envoyer par courrier cordialement  ...
Délais de fabrication de ma carte de séjour
Comment on peut savoir le délai de fabrication de ma carte de séjour...
Titre de séjour
Demande d'acte de naissance de mes enfants
J'ai besoin de ces actes pour me marier...
Avancement de mon dossier d'inscription à la retraite
Je voudrais savoir où en est mon dossier d'inscription...
Pension de retraite
Litige assistante maternelle solde de tout compte
Bonjour J'ai un litige avec mon assistante maternelle sur la fin du contrat et notamment sur la somme qu'elle me demande en solde de tout compte, pouvez-vous m aider à comprendre ce qu'elle me demande et si c'est justifié svp ...
Contrats de travail
Demande de fiche d'identification de véhicule
Bonjour, Suite à la perte de ma carte grise, j'aurai besoin d'une fiche identification de véhicule. Véhicule Ford Fiesta immatriculée AS 679 AM   Merci d'avance...
Certificat d'immatriculation
Déposer une candidature AVS sur site académie de Caen
Bonjour Mr , Mme, Je souhaite déposer ma canditure pour un poste d'avs sur le site de l'académie de Caen, mais je n'arrive pas à trouver l'âge d'inscription sur ce site..   Merci de me pr...
Différent sur une indivision
Bonjour, Mon ex-compagne et moi-même avons acheté un appartement en indivision. Nous nous séparons aujourd'hui et n'arrivons pas à un accord sur ce qu'il dois advenir de cet appartement. J'ai proposé &agrav...
Divorce et séparation
Première demande de titre de séjour étudiant ou nouveau visa ?
Bonjour Je suis une étudiante camerounaise domiciliée a Créteil mais inscrite dans un etablissement à paris. Je suis arrivée en france pour la poursuite de mes etudes superieures en septembre 2014 avec un ...
Titre de séjour
Formulaires pour plan de fumure
Avez -vous des formulaires a remplir  pour faire moi-même mon plan de fumure?...
Demande duplicata de permis de construire
COMMENT FAIRE POUR AVOIR UN DUPLICATA DE PERMIS DE CONSTRUIRE   CORDIALEMENT...
Construction
Informations et plans Chateau Gombert et Marseille
Madame, Monsieur, Je vais découvrir Château Gombert fin juillet/début août 2015 en arrivant par le train. Pouvez-vous me faire parvenir les informations de connexion de bus à partir de la gare St Charles ain...
Vacances
Changement de garde enfants
Madame, Monsieur, Suite à divorce en 2010, mes fils habitaient avec leur père à Brest. Aujourd'hui, mon fils de 16 ans, souhaite vivre avec moi, sa mère. Quelle est la démarche à effectuer ?<...
Divorce et séparation
Demande d'imprimé cerfa 14882*01
Imprimé de demande de renouvellement de permis de conduire, duplicata...
Permis de conduire
Question en rapport aux impots
Bonjour Madame, Monsieur, Depuis 2008 je n'ai pas rempli de déclaration d'impôt, donc aujourd'hui, voulant déménager, je m'en aperçois. Je ne voulais pas "frauder" puisque je suis au RSA depuis tout ce temp...
Impôt sur le revenu
duplicata de PACS
Peut-on obtenir un duplicata de PACS par courriel? Merci d'avance de votre réponse.  ...
Union
Pré-inscription au BAFA
Comment vous envoyer par fichier la copie de ma pièce d'identité ? Afin que mon inscription soit acceptée....
Carte nationale d'identité
Perte de carte de séjour, combien de temps pour la renouveler ?
Bonjour, J'aimerais savoir le temps que cela prend pour renouveler la carte de sejour? Je part en voyage que faut-il faire? Merci pour votre attention    ...
Titre de séjour
Révision de la pension alimentaire
Bonjour changement de région et diminution de salaire...
Divorce et séparation
Demande de document quotient Familial
Bonjour, J'ai besoin d'un document officiel de la CAF de mon quotient familial, pour inscrire mes enfants aux transports scolaires de l'année 2015/2016 Vous remerciant de votre diligence, je vous adresse mes salutations....
Demande de justificatif de handicap
Bonjour J'aurai besoin d'un justificatif de handicap pour faire valoir mes droits à la retraite. merci de me l'envoyer....
Handicap
Vol de porte-feuille dans le métro quoi faire ?
Je me suis fait voler mon portefeuille dans le metro. Je me suis rendu compte que j'avais plus mon portefeuille en allant faire mes courses. il y avait 50 euros en liquide et ma carte d'identité....
Carte nationale d'identité