Passées À venir

Foire aux questions

 

Procédure de séparation de concubinage avec enfants
Bonjour , Depuis peu , avec ma compagne nous avons decidé après l'échec de la médiation conjugale d'entamer une procédure de séparation. Nous sommes en situation de concubinage avec deux enfa...
Divorce et séparation
renouvellement de la carte de sejour pour étudiant
Je suis etudiante tunisienne ayant une carte de sejour valide jusqu'au 8 octobre 2015 et comme je continue mes études pour l'année 2016 quels papiers dois-je fournir pour le renouvellement et comment je peux constituer mon dossier de...
Titre de séjour
Demande titre de séjour 10 ans
Bonjour, Je cherche un formulaire pour le titre de sejour de 10 ans svp....
Titre de séjour
Retraite avancement dossier
mon dossier est-il complet ?...
Âges et cotisations
Retour en France difficile au niveau administratif
Bonjour, De nationalité française, je reviens m'installer en France aprés avoir vécu 13 ans en Espagne. J'ai 2 enfants de 3 et 8 ans (nés en Espagne mais de nationalité française, inscrits au...
Duplicata d'avis imposition
J'ai perdu mon avis d'imposition. Est ce que je peux l'avoir svp ?...
Impôt sur le revenu
Demande de Cerfa 2738
Comment obtenir un certificat d'acquittement des droits (CERFA 2738)...
Refus de retour en Tunisie
Ma fille Mylène, 15 ans, refuse de retourner chez sa mère (qui en a la garde), en tunisie. Une violente dispute téléphonique s'est produite, après que ma fille est annoncée son homosexualité. Ayant ...
Naturalisation française Titre de séjour
droit de visite
Bonjour, en tant qu'arriere grand parent, seul, ai-je un droit de visite?...
Extrait acte de naissance
Bonjour à vous, SVP: Ayant besoin de renouveler ma carte d'identité, pouvez-vous me transmettre un extrait d'acte de naissance avec filiation. Je vous remercie pour le service rendu.  ...
Naissance
Comment faire pour voir ma nièce?
Bonjour, Je souhaiterais voir ma nièce c'est à dire la fille de mon frère que je n'ai pas vu depuis ses 1 an, conflit entre la mère de la fille et mon frère, on a essayé à plusieurs reprises ...
Demande renouvellement passeport portugais
Quels sont les papier pour refaire le passeport portugais ?...
Passeport
Conseil avant licenciement
Bonjour, J'ai demandé à mon employeur de me licencier et je souhaiterais faire le point avant de négocier mon départ afin d'être sûre de ne pas être lésée, car en 7 ans d'anciennet...
En attente d'un remboursement
bonjour, Je suis dans l'attente d'un remboursement de 272 euros lié à une prescription de lentilles de vue. Le courrier est parti depuis la mi-février et à ce jour je n'ai aucune nouvelle, mon opticien commence &...
Médicaments et traitements
Copie de mon cap employé de bureau
Je souhaite avoir une copie où une attestation concernant l obtention de mon diplome passé en 1977 ou 1978 au lycée Arnaud Daniel a riberac  ...
Pose d'un panneau indicateur
Bonjour, Je suis président de l'Astronomie club médocain à Montalivet , j'ai l'intention de mettre un panneau indicateur au niveau de l'aérodrome de Montalivet sur la D102 . Pouvez vous me dire quelles son...
prix du timbre pour carte sejour 10 ans
Bonjour je veux savoir combien ca coute un timbre fiscal pour une première demande d'une carte séjour 10ans...
Titre de séjour
attestation d'une pension handicapée
Bonour,  Je souhaite recevoir une attestation avec le montant de ma pension d'adulte handicapé (700 euros mensuel environ). En effet,   Sincères salutations.              ...
Handicap
Permis de construire précaire
Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire sur la commune de Siccieu (38460). Durant les travaux, je souhaite installer un logement provisoire sur mon terrain. Je sais qu'il est nécessaire pour cela d'avoir l'accord du maire...
Construction
Formulaire pour une demande d'accre
comment obtenir le formulaire de pour une demande d accre...
Séparation à l'amiable
Bonjour Je suis habitante de Bron (69) et mon mari et moi allons nous séparer à l'amiable. Nous sommes déjà divorcés depuis 1999, nous nous étions remis ensemble en 2000 mais jamais remari&ea...
Divorce et séparation
Demande renouvellement passeport portugais
Bonjour je suis portugaise j'ai une urgence mon passeport est périmé depuis un an et là j'ai besoin de le renouveler le plus vite possible. Comment faire car le consulat c'est par rendez-vous et j'aurais pas de rendez-vous ava...
Passeport
Demande de rendez-vous pour renouvellement de carte de séjour
Bonjour, Je vous remercie pour votre mail. J'habite à Chauny, quel est donc la préfecture ou la sous-préfecture ? Merci d'avance pour votre retour...
Titre de séjour
comment m'inscrire sur la liste des candidats à un poste d'assistant de vie scolaire
J'ai adressé un courrier accompagné d'un CV à plusieurs établissements de mon secteur géographique. Dois-je également   poser ma candidature au niveau de l'Académie? Si c'est le cas, comment do...
Recherche d'emploi
Rectification du nom et prenom de ma mere sur mon extrait de naissance
FRANCAISE NEE ET ETABLIE EN ALGERIE MON EXTRAIT DE NAISSANCE EST DELIVRE PAR LE SERVICE CENTRAL DE L ETAT CIVIL DE NANTES . JE VOUDRAIS RECTIFIER LE NOM ET LE PRENOM DE MA MERE SUR MON EXTRAIT DE NAISSANCE A QUI DOIS JE ADRESSER MA DEMANDE DE RECT...
Nom et prénom
Déclaration de perte titre de séjour
Bonsoir pour faire une déclaration de perte de mon titre de séjour que dois-je faire s'il vous plait ?...
Titre de séjour
radiation CRAM
bonjour je suis actuellement affiliés a la cramco "rsi' mon entreprise n'a pas marché donc je suis revenu salarié et je vois que cela est un casse tete de revenir a la cpam Pouvez vous m'aider  ...
CPAM
avancement du dossier MDPH
En date du 07/06/2015, j'ai recu une confirmation de reception du formulaire de demande auprès de la MDPH. Je viens vers vous afin de savoir l'avancement de mon dossier. Comptant sur une prompte réponse, Je vous ...
Handicap
formulaire de declaration de perte de carte de sejour de 10 ans
pour le duplicata...
Titre de séjour
Demande d'APL
Je suis handicapé depuis 5 ans, donc sans activités, je perçois actuellement une rente invalidité permanente de 693,33 euros, avec un complément de 667 euros. Je suis marié, j'ai une épouse et 6 enf...
Aides au logement