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Foire aux questions

 

perte de carte de resident
jAI  PERDU MA CARTE DE RESIDENT DANS LES JOURS DU 01 AU 07 JUIn 2015?Ma carte de resident a expire le 28 MAI 2015.JE SUIS EN MALADIE EN ALD,je ne peux me deplacer ,je  nai pas de vehicule ,quelle solution peut m aider a regulariser ma si...
Titre de séjour
Comment procéder pour déclarer la quote-part de plus-value lors de la succession de mon père
Suite à la succession de mon père, décédé en 2014, je vous déclare la quote-part de plus-value déduite au cours de celle-ci le  28/03/2014 pour 3748€....
Demande de rendez-vous pour renouvellement de carte de séjour
Bonjour, Je souhaiterais avoir un rendez-vous pour renouvellement d'une carte de séjour. Merci d'avance  Cordialement,...
Titre de séjour
Informer les administrations de mon changement d'adresse
CPAM ARCCO etc...
Déménagement
garde des enfants après séparation
Bonjour, Je suis actuellement séparé de mon conjoint avec qui j'ai eu 2 enfants. Nous souhaiterions faire homologuer un accord à l'amiable relatif à la garde de nos enfants. Pouvez-vous m'indiquer l...
Renouvellement Titre de séjour
Bonjour, Je fais une demande de RDV concernant le renouvellement de mon titre de sejour Salarié qui expire le 07 courant et le RDV ne m'a été donné qu'en juillet. Que dois je faire pour l'avancer et obteni...
Titre de séjour
Jeune majeur demande pension alimentaire
Bonjour , je voudrais un renseignement sur les démarches à faire pour obtenir la pension alimentaire. Donc voilà, je suis majeur, et je poursuis actuellement des études (je suis lycéenne, en terminale L ...
Formulaire accord parental garde alternée
Bonjour, Ou puis je me procurer un formulaire de garde alternée ? Merci d'avance,  Cordialement,...
Divorce et séparation
Formulaire declaration de perte carte de sejour
Bonjour, Besoin du formulaire de déclaration de perte du titre de sejour de 10 ans pour pouvoir commencer les demarches de demande de duplicata. est-il possible de voyager  avec cette declaration? sincères s...
Titre de séjour
DECLARATION PREALABLE A L'ACHAT D'ALCOOL
Madame, Monsieur, Ayant repris la pharmacie de M. V. le 4 mai 2015, j' ai besoin d'un imprimé pour déclarer l'utilisation d'ALCOOL non dénaturé pour ma pratique professionnelle.  Merci de bien vouloir...
Se séparer de ma belle fille
Bonjour  Ma concubine et sa fille bloquent mon épanouissement en famille.  Ma concubine à trois enfants majeurs dont un travaille avec un contrat cdi. Ma responsabilité de chef de famille est engloutie par ma ...
Perte du certificat de JAPD (JDC)
Bonjour, Actuellement en stage de fin d'études à Toulouse, j'ai besoin d'un certificat de JAPD pour monter le dossier qui me permettra d'effectuer un CDD à la suite de ce stage. J'ai vu via ce lien (http://w...
Demande de double de jugement de divorce
Pourriez-vous m'adresser le plus rapidement possible un double du jugement de mon divorce datant de 1978, document dont j'ai besoin pour constituer mon dossier de demande de retraite. D'avance merci  ...
Divorce et séparation
imprime P230 cerfa
bonjour je suis a la recherche de cet imprime p230...
Déménagement
Comment prouver mes changements de ressources pour la pension alimentaire ?
Bonjour je suis confronté a une plainte de la mere de ma fille pour plainte d'abandon de famille suite au non paiement de pensions alimentaire pour ma fille Elsa de 10 ans . je precise que lors du jugement je percevais un salaire qui...
Divorce et séparation
puis-je changer le nom de mon fils ?
Bonjour, voila j'ai eu un fils avec mon ex compagnon, qui est néfaste pour mon fils. Mon fils porte son nom. Es-til possible de mettre mon nom au lieu du sien ou de rajouter mon nom s'il vous plait? Ou de m'indiquer ce que je dois faire? me...
Nom et prénom
Démarche pour obtenir une carte vtc
Où adresser la demarche pour la carte vtc ?...
Retraite suite à un accident de travail
bonjour, je suis en accident de travail depuis avril 2014, je dois passer en commission de réforme dans l'été et la médecine préventive me dit de me renseigner pour ma retraite, je vous remercie de bien vouloir m...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
DUPLICATA DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Bonjour , j'aurais besoin d'un duplicata de permis de construire que j'ai égaré. Merci Cordialement...
RDV pour renouveler un titre de séjour
Bonjour Je dois renouveler mon titre de séjour, dois je me présenter directement en préfecture? ou dois je demander un rdv? Si je dois prendre rdv, est-il possible d'en obtenir un? Bien Cordialement...
Titre de séjour
Demande duplicata taxe foncière 2014
Comme indiqué dans le titre je cherche comment récupérer un duplicata de ma taxe foncière 2014. Je suis allé entre autre sur le site impot.gouv mais je n'ai pas trouvé de rubrique utile et la rubrique "mes...
Impôts locaux
Suivi dossier de retraite
Bonjour Comment suivre mon dossier de retraite? Merci de votre reponse  ...
Âges et cotisations Pension de retraite
Comment déclarer mes employés ?
Bonjour je voudrais savoir comment je peux déclarer mes employés à l'urssaf svp ? Merci ...
Contrats de travail
Demande de reconnaissance d'inaptitude à son métier
Je ne peux plus exercer mon métier de peintre aéronautique ou industriel suite à un probmèle de la thyroide , je suis actuellement bénéficiaire de l'ASS comment demander la reconnaissance d'inaptitude &agr...
Demande de casier numéro 2
Bonjour j'ai besoin de mon casier numéro 2 pour mon travail comment dois-je faire?...
J'aimerais bien avoir mon impôt
J'aimerais bien avoir mon impôt. Duplicata de taxe foncière....
Impôts locaux
Comment savoir si mon titre de séjour est prêt
bonjour je voulais  savoir si mon titre de sejour est prét avant le rdv merci...
Titre de séjour
Duplicata avis imposition 2014
Bonjour j'ai égaré mon avis d'imposition 2014 comment puis je obtenir un duplicata ? merci ...
Impôt sur le revenu
obtention d'un duplicata de declaration d'impot
bonjour, Je souhaiterais obtenir un duplicata de ma declaration d'impot ne l'ayant pas reçu a ma nouvelle adresse Comment procéder? Je précise que je n ai pas acces a mon espace client car je n ai pas les ...
Impôt sur le revenu
logement pour handicapé
Bonjour, Je me permet de vous écrire ce mail pour vous demander comment faire pour avoir un appartement handicapé. J'ai fait une demande en mairie, dernierement refusé  "candidat précédent...
Handicap