Passées À venir

Foire aux questions

 

Attestation de non paiement
Je dois communiquer à mon avocat dans les plus brefs délais UNE ATTESTATION DE NON PAIEMENT certifiant que je ne figure pas à ce jour dans le fichier allocataires de la caisse d'allocations familiales de NIORT. vou...
impot foncier
je voudrais un duplicata de l'impot foncier de 2014 comment faire merci d'avance...
Impôts locaux
FRAIS DE DOUANE POUR UN VEHICULE IMPORTE DU MAROC
Monsieur , quels sont les frais de douane pour un véhicule importer du MAROC année de 1er mise en circulation 2013   Merci de votre réponse  ...
Douane
attestation carrière longue
Bonjour, Pourriez vous svp m'envoyer une attestation provisoire de carrière longue. à l'adresse ci-dessous : Merci d'avance cdlt...
est ce que mon titre de séjour est prêt
Bonjour J'ai un titre de sejour qui a une date de validité jusqu'au 06/05/2015 J'ai un récépissé de demande de carte de sejour. Je voulais savoir si ma carte de sejour est prête pour que je pu...
Titre de séjour
Changer carte de stationnement mdph suite à changement d'adresse
je suis déménagé et je voudrais changer ma carte d'invalidité et ma carte de stationnement ! comment faut-il que je fasse ? merci  ...
Handicap
telecharger un formulaire d'adoption simple
je désire adopter l'enfant de mon épouse et souhaite obtenir un dossier. merci...
Adoption
séparation et pension alimentaire
bonjour je suis séparée de mon conjoint et père de mes enfants qu elles sont les démarches pour voir un juge et établir une pension alimentaire , en sachant que s' est moi la mère qui en a la garde . en vo...
Divorce et séparation
renouvellement carte vitale cassée
questionnaire demande carte vitale...
CPAM
Demande copie declaration IR 1978 /1980 / 1993
Je prépare ma demande de retraite anticipée pour carrière  longue et à la réception de mon relevé de carrière je constate qu'il y a des trimestres sur les années 1978 , 1980 , 199...
Impôt sur le revenu
relevé parcellaire
Madama Monsieur, Pouvez-vous me faire parvenir un relevé parcellaire de mon exploitation agricole située à Marseilles-lès-Aubigny?   Ou quelle est la formule pour le télecharger directem...
conflit de garde alternée
Bonjour,voila je suis en garde alternée pour ma fille de 4 ans et demi ,avec son papa.notre mode de garde signée par le juge etait jusqu'au mois de septembre un peu compliqué ,ma fille allait chez son pere les jours ou je trav...
Divorce et séparation
aide financière pour location appartement
Bonjour, Je souhaite prendre un nouvel appartement d'urgence. Suite a des nuisances sonores qui ont eu raisons d'aggraver ma santé. Avec mon handicap je ne peux faire suffisamment d'heures pour gagner les 1500€ minimum ne...
Crédit
attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance
Bonjour, je souhaiterais avoir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance. Que faut-il comme documents? ou dois-je aller chercher cette attestation ? Cordialement.  ...
Permis de conduire
demande du formulaire de mariage
je vous demande de m'envoyer un formulaire pour un mariage à l'adresse que voici:  ...
Union
DEMANDE GARDE D ENFANTS
MON FILS AURA 14 ANS LE 15 JUILLET DE CETTE ANNEE ET IL A DECIDE DE LUI MEME DE VIVRE AVEC MOI. JE SUIS DIVORCE .QUEL DEMARCHE FAUT IL FAIRE POUR OBTENIR LA GARDE .MERCI DE VOTRE REPONSE ....
Divorce et séparation
formulaire
Bonjour, j'aimerais savoir ou je peux trouvez un formulaire cerfa 13788....
Documents administratifs pour demande nationalité française
Bonjour, étant en train de remplir le formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française je voudrais savoir si dans la rubrique "Pere , Mere , Frères et soeurs" les actes de décès étaie...
Naturalisation française
Demande duplicata taxe fonciere 2014
Bonjour, Comment puis je obtenir un duplicata de ma taxe fonciere 2014 dans un délais rapide. Cordialement  ...
Impôts locaux
obtention carte invalidite
quelles démarches accomplir pour obtenir carte d'invalidité...
Handicap
DUPLICATA AVIS D IMPOSITION 2013
J'ai égaré ma déclaration d'impots de 2013 pour déclarer celle de 2014  en ligne. Donc je n'ai pas de revenu de référence. Que dois-je faire?    ...
Impôt sur le revenu
bénéfice des cotisations arriérées
Bonjour Madame,Monsieur, Pourriez vous me donner la conduite à tenir afin d'obtenir éventuellement le bénéfice des cotisations arriérées. Il me manque 2 trimestres puisque mes salaires soumis &agrav...
Âges et cotisations
rachat de trimestres de retraite
Ayant été conjointe d'exploitant durant  26 ans je voudrais savoir s'il est possible de racheter mes trimestres non cotisées...
Âges et cotisations Retraite anticipée
inscription à la CAF
bonjour, ma femme est enceinte, comment faire pour l'inscrire à la caf ?...
Naissance
fin de versement pension alimentaire et pret immobilier
Bonjour, suite a mon divorce, je devais payer une pension alimentaire a mon ex-femme. Nous nous sommes entendus depuis peu pour que celle-ci ne soit plus versée. Avec la pension en moins a verser, je peux obtrenir un prêt maison. Mon ...
Juge des Tutelles
 Madame, Monsieur, notre cousine décédée le 28 octob...
Après un décès
paiement de mes allocations de retraite
MR, je voudrais savoir si la CARSAT Rhone Alpes a procédé au virement de mes allocatios de retraite                                       ...
Dédouanement voiture
Bonjour, j'étais résident au maroc et je rentre en france pour me marier prochainement, j'ai une voiture Peugeot 107 acheté en aout  2013   et je voudrais savoir quelles sont les démarches adm...
Certificat d'immatriculation
Logement : surface habitable (non respect des clauses du contrat)
Madame, Monsieur, Lors de ma venue sur le secteur de Troyes début janvier 2015, l'agence immobilière m'a confirmé que le logement que je m'apprêtais à louer par le biais de leur agence était d'une superficie habitable de 48 m² (surface ins...
reconnaissance handicap
Bonjour, j'ai besoin du formulaire pour reconnaissance d'un handicap pour que mon médecin traitant doit remplir. Je souffre actuellement d'une maladie rare qui s' appelle sclerodermie systémique.  Meci d'avance pour votre...