Passées À venir

Foire aux questions

 

renouvellement de carte sejour de 10 ans
pieces a fournir pour renouvellement de carte sejour de 10 ans merci  ...
Titre de séjour
formulaire pour démarches retraite carsat
Arrivant à l'âge de la retraite  je désire préparer mon dossier et savoir quels sont les formulaires adéquates à remplir  (né le 21.11.1950) merci  ...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
A qui et où dois-je m'adresser pour une demande de jugement aux affaires familiales dans le Pays de Gex
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis mai 2013 et je dois faire établir un jugement pour la garde de ma fille. Je ne sais pas qui appeler ni o`envoyer mon dossier. Pouvez-vous m'aider? Je vous r...
Divorce et séparation
Comment faire pour obtenir un titre de séjour?
J'aimerais savoir quels sont les documents à fournir....
Titre de séjour
changement de la garde pour les enfants
nous souhaiterons changer le mode de garde qui a été fixé par le juge depuis la procedure de divorce ...
Divorce et séparation
Vol du titre de séjour, comment payer?
Bonjour,  J'ai une carte de sejour : résident UE de longue durée (de 10 ans), salarié. Le portefeuille avec la carte m'a été volé dans le métro. Donc j'ai compris que je do...
Titre de séjour
changer de regime
ayant cessé mon activite comme artisant au18 03 2014 arrivant en fin de droit avec le rsi comment faire pour m affilier a la CPAM...
Sécurité sociale
Supprimer un troisième prénom
Bonjour, Après avoir murement réfléchi, je souhaite supprimer le troisième prénom que je porte, qui est le prénom de ma "marraine", suite à des conflits familiaux. Je refuse de continuer &agr...
Nom et prénom
désaccord concernant la garde de mes enfants
Mon ex conjoint veut demander la garde alternee de nos enfants au bout de deux ans de separation Je vis avec mes enfants depuis la separation je leur apporte un equilibre et stabilite dont ils sont besoin depuis deux ans tout fonctionne bie...
Divorce et séparation
attestation de cotisations
Bonjour pour une demande de médaille du travail, je n'ai pas l'attestation de l'employeur pour la période du 01/04/1976 au 26/08/1983 Pouvez-vous me donner une attestation de cotisation à l' URRSAF de ces ...
demande de nationalite francaise
demande de la nationalite francaise ...
Naturalisation française
fonds de solidarité logement
je souhaite recevoir un dossier fsl pour le logement  pouvez vous me le faire parvenir par mail?...
declaration d'impôt
formulaire pour première déclaration dimpot...
Impôt sur le revenu
Immatriculation véhicule
Bonjour, Je souhaite immatriculer mon nouveau véhicule, acheté en France mais immatriculation Belge !...
Certificat d'immatriculation
ACHAT AUPRES D'UN FOURNISSEUR D'ETHANOL
BONJOUR MADAME,MONSIEUR, JE FAIS PARTIE DE LA SOCIETE ABRAM A MANOSQUE, ET J'AI COMMANDE POUR UN DE MES CLIENTS UN BIDON DE 5 LITRES D'ETHANOL. MON FOURNISSEUR M'INDIQUE QUE POUR ME LIVRER, IL FAUT QUE JE LUI FOURNISSE UN DOCUME...
demande de releve de carrieres detaillees del la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries
d...
remboursement des frais de sante
Je souhaiterais recevoir le détail des remboursement des frais de santé. Pouvez vous me les adresser  ...
CPAM
COMMENT INTERDIRE A MON PERE DE CONTRACTER ENCORE DES CREDITS ?
Bonjour, mon père contracte des crédits à la consommation depuis des années car il a un tout petit revenu et depuis qu'il est à la retraite, c'est pire. Sauf que ma mère qui n'a pas divorcé pour qu'...
Adresse CPAM
je veux signaler un changement de medecin traitant et envoyer un courrier à la CPAM dont je depends j habite à Paris 75001 quelle est l'adresse postale de l'agence CPAM ou je dois envoyer mon courrier? merci...
CPAM
Demande de renouvellement de la carte de 10 ans
Bonjour, je dois deposer une demande de renouvellement de la carte de résident de 10 ans ,quelles sont des pièces à fournir bref s'il y a un formula...
Titre de séjour
demande d'aide juridictionnel
bonjour j'aimerais s'avoir quels sont les documents a fournir et où faire les demarches pour une demande d'aide juridictionnel ....
RETRAITE ANTICIPE POUR TRAVAILLEUR HANDICAP
Bonjour, dans le décret sur la retraite anticipe pour travailleur handicapé, il est indique qu'il faut que le tx de handicap soit chiffré. Hors l'ex cotorep, et la Mdph évaluent si d'après un dossie...
Retraite anticipée
Importer une 4x4 Toyota
J'ai une voiture Toyota Landcruiser d'origine Japonais (1995), mais je l'ai acheté en Azerbaijan en cours de mon travail dans le secteur du petrole. En 2010 nous nous sommes re...
Certificat d'immatriculation
première demande de carte d’identité après avoir vécu en France pendant plus de 20 ans
bonsoir madame, monsieur, je suis née le 03 juillet 1961 en france, je me suis mariée jeune en Algerie mes parents m'ont forcé à quitter le territoire francais pour venir en Algerie et je n'ai jamais eu ma carte ...
comment recuperer une caution suite à une location
Bonjour, J'ai loué une maison à Buros (64). Suite à une mutation professionnelle, j'ai quitté les lieux en Avril 2014. Un état des lieux a été fait en présence de l'agence immobili&egr...
j'ai perdu mon attestation de JAPD
bonjour, j'habitais à Brive et j'ai passé ma JAPD. Depuis un an j'ai déménagé et j'ai perdu mon attestation alors que je souhaite m'inscrire au code et au permis de conduire. J'aurais aimé savoir s'...
Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulancier
Bonjour madame, monsieur, Comment obtenir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance merci bonne journée...
Départ en retraite
Bonjour  Je travaille depuis 1973 je suis né le 27 août 1957, et je voudrais savoir comment débuter la procédure, où dois-je m'adresser ? Pouvez-vous éventuellement m'envoyer un récapitul...
Âges et cotisations Retraite anticipée Pension de retraite
duplicata titre de séjour
Bonjour j'ai envoyé une demande de duplicata suite à la perte de mon titre de séjour depuis plus d'un mois par lettre recommandée et je n'ai toujours pas de réponse à la sous préfecture de Torcy est...
Titre de séjour
Cerfa 11530*04
Bonjour, Suite à ma séparation avec le père de ma fille, nous avons rempli entre nous le CERFA 11530*04 étant d'accord sur la garde et la pension alimentaire.   J'aurai souhaité faire pa...
Divorce et séparation