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Foire aux questions

 

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je voudrais un certificat allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante...
carte professionnelle moniteur de ski
Bonjour, Je voudrais savoir ou trouver le bulletin de demande de carte professionnelle moniteur de ski ? Merci....
demande de naturalisation par mariage d'un coinjoint francais
Madame, Monsieur, Je souhaiterais avoir la liste des documents à fournir pour ma demande de naturalisation par mariage et aussi suite à un changement de département et d' adresse. Comment dois je procéder ...
Naturalisation française
perte de carte de résidence
Bonjour  J'ai perdu mon sac le 03/02/2015 avec tous mes papiers y compris ma carte de résidence qui a été délivré a la préfecture de Cergy pontoise dans le val d'Oise et depuis le début ...
Titre de séjour
Ou trouver un arboriste?
Bonjour, Je suis proprietaire recent d'un maision (familiale de trois generations) a Sion, que je voudrais emmenager pour y vivre a longue duree. Il s'y trouve un grand Cypres, tres neglige.  Plusieurs m'ont conseille de l'elimine...
documents a fournir pour permis international
Bonjour,je desire obtenir un permis international pour la tailande ,quels documents dois-je vous fournir merci par avance ...
Permis de conduire
délais d'attente pour 1 carte de séjour
bonjour  voila depuis octobre jai le recepisse jusqu'a cette heure j'ai toujours pas ma carte de sejour de 1 an pourtant je suis deja passé a l'ofii jai tout fini ,ma question est la suivante quelle est la duree d'attente de cet...
Titre de séjour
Pension alimentaire
Bonjour,je suis séparéé depuis 2007 et officiellement divorcée depuis 2013, je subis depuis 7 ans ,des huissiers chez moi ,mon mari me menace pour que je vende ma maison à ammerschwhir ,bien que j ai eu par le di...
Divorce et séparation
PERTE DE LA CARTE DE SEJOUR
MA MERE AGEE DE 84 ANS EST ALZEIMER ,JE NE RETROUVE PLUS SA CARTE DE RESIDENCE J AI DES DULICATAS COMMENT FAIRE POUR LUI RENOUVELER SI ELLE NE PEUT SE DEPLACER MERCI   ...
Titre de séjour
Changement d'adresse
je voudrais changer l'adresse sur ma carte de séjours je souhaiterais savoir quels sont les documents demandés pour effectuer cette démarche merci...
Titre de séjour
contrat
bonjour peut on cumuler un poste d auxiliaire de vie scolaire dans l'éducation nationale  et un contrat unique d'insertion dans une collectivite merci...
Contrats de travail Fonction publique
Certificat de la JDC
Pouvez-vous me transmettre par mail un duplicata de mon certificat de la journée du citoyen ?...
pension alimentaire
suite à une séparation d'avec la mère de mon fils Lucas je lui versais une pension alimentaire de 100,00 euros par mois mais malheureusement ma situation financière a changé je suis actuellement au chômage ...
Divorce et séparation
CARTE SEJOUR PERDUE
CARTE SEJOUR PERDUE...
Titre de séjour
demande de duplicata avis d'imposition 2014
Madame ,  Serais t il possible de me procuperer mon avis d'imposition 2014. dans l'attente ...  ...
Impôt sur le revenu
renonciation succession pour enfant mineur
Bonjour, ma tante est décédée et je fais le nécessaire pour renoncer à la succession. Pour la renonciation au nom de mes deux enfants mineurs (15 et 12 ans) je dois demander au juge aux affaires famiales e...
Après un décès
DIVORCE
COMMENT FAIRE  POUR  DIVORCER?   JE TRAVAILLE  MON SALAIRE EST DE 1520 EUROS J'AI ENCORE DES ENFANTS A MA CHARGE UNE QUI A LE RSA  ET MON AUTRE ENFANT QUI A RIEN  ALORS JE NE PENSE PAS QUE JE POURRAI PAYER UN AVOCAT.<...
Divorce et séparation
Inscription sécurité sociale
Je suis espagnole et suis résidente à Beausoleil depuis Mai 2012, mais je n'ai jamais reçu une carte de securité sociale. Je voudrais m'inscrire. Ou est-ce qu'il faut déposer la demande? Merci de votre rép...
informations
Bonjour,   Suite à la suspension de mon permis il y a quelques années, mon permis actuel est valable jusqu'au 16/09/2015. En conséquence,  pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre une...
Permis de conduire
Acquisition De La Nationalité Française Du Fait Du Mariage Avec Un Français
Mme, Mr Bonjour J' ai Envoyée Une Demande De La Nationalitè Française Il Y' a 9 Mois C' ètait Le 27Mai2014 Et Jusqu' à Prèsent Je N'ai Reçu Aucune Rèponse De votre Part....
Naturalisation française
renouvellement de passeport
bonjour demande de rendez vous pour renouveler mon passeport...
Passeport
déclaration de succession
que dois je demander au notaire?...
Après un décès
j'ai envoyé un dossier comme v d i
je voudrai savoir qu' est ce qu'il en est,car suite a cet envoi,je suis radié des assedic,et pole emploi attend ce dossier!...
OUVERTURE DE DROITS AUX PRESTATIONS MALADIE
Je travaille depuis le 14 novembre 2014. Jusqu'alors, mes droits aux prestations maladie étaient ouverts à la MSA DU LIMOUSIN. Je viens de recevoir un courrier de leur part me notifiant la fermeture de mes droits aux pr...
se depacser
bjr je voudrais savoir les demarches qu'il faut faire pour se depacser et si il faut remplir un formulaire et ou aller le chercher merci!!!!...
Union
CERTIFICAT D'ACQUITTEMENT
Bonjour,   Je voudrais avoir un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès. En effet, ma mère est décédée le 15 Novembre dernier. &nbs...
dossier de retraite
bonjour  on a déposé un dossier de retraite auprés de la caisse de retraite du 10ème arrondissement de paris peut on avoir un document qui prouve que le dossier est en cour de traitement  cordial...
Ordonnance de Protection
Bonjour, Je vous contacte concernant ma mère de 71 ans qui subit depuis longtemps des violences morales et physiques de la part de mon père. Ils habitent à Olivet. Cela dégénère de plus en pl...
Cimetiere de Portiragnes
Bonjour Quelles démarches il faut faire pour  pouvoir placer l'urne  de ma &nb...
certificat d'acquitement droits de mutation
merci de me faire parvenir le formulaire certificat d'acquitement des droits de mutation suite a un deces d'un ascendant ayant versé un prime d'assurance vie apres 70 ans merci d'avance...
Après un décès