Passées À venir

Foire aux questions

 

Changement cpam
Comment fait-on pour changer de cpam en cas de déménagement dans un autre département?  'Comment fait-on pour faire les démarches pour avoir une carte vitale? ...
CPAM
Séparation avec un enfant
Bonjour,  j'aimerais savoir la marche à suivre pour me séparer de mon conjoint. Étant donné que nous avons un enfant et que nous sommes propriétaires tous les deux de notre appartement. Puis-je...
Divorce et séparation
date naissance et de deces d'un proche
 Bonjour, Pour une recherche de l'histoire de ma famille, j'aimerais connaître la date de naissance et  de décès d'un proche de la famille de ma mère et enterré au cimetière de Rh&egra...
demande de récépissé
demande de recepisse avant mon rdv pour ma carte de sejour car ma carte n'est pluis valable merci ...
Titre de séjour
Impôt sur le revenu
Bonjour, Ma maman âgée de 81 ans vient de se séparer de son mari atteint de maladie d'alzeihmer et parti en maison de retraite. Que doit-on faire pour une déclaration seule depuis le 1er novembre 2014, sach...
Impôt sur le revenu
minimun vieillesse
Bonjour, ma maman agée de 81 ans est séparée de son mari qui se trouve en maison de retraite entre sa retraite et sa complémentaire elle perçoit 400€. Pouvez-vous m'indiquer si elle peut pr&eac...
LITIGE COMMERCIAL
Cher Monsieur, Je vous adresse ce courrier pour connaître les démarches à effectuer pour déposer une injonction de faire. J'ai acheté un meuble chaussure d'une valeur de 179 euros : un meuble ressemblant au...
Changer carte d'itendié portugais
comment prendre RDV pour faire renouvellement carte d'identité...
rsa
bonjour  je suis actuellement en congé parental depuis le 26 fevrier 2014, mon conjoint ne travaille pas et je touche 180€ par mois.  sachant qu'il a une certaine somme (heritage) sur son compte ai je droit d'av...
RSA
Titre de séjour
Bonjour je voudrais savoir si mon titre de séjour est prêt car mon récipissé expire le 23 mars .merci...
Titre de séjour
demande de dossier de refugié
Bonjour , je voulais avoir un dossier de demande de refugié. Cordialement  ...
Titre de séjour
imposition suite a un deces
suite au deces de ma soeur le 18 avril 2014 comment gerer l'imposition 2014  elle habitait a marquette. Merci de  m'informer de la marche suivre pour la declaration de l'imposition. dans cette attente veuillez agreer mes sinceres ...
Impôt sur le revenu
demande n° SIRET
Obtenir un N° SIRET pour Un Gîte Rural Gîte de france "AUDE" comment s'inscrire. Merci A G...
Subvention par le conseil régional pour une association
Etant secrétaire d'un club de boules j'ai entendu dire que les associations avaient droit d'une subvention par le conseil régional, pourriez vos m'indiquer les démarches à suivre pour une association de péta...
changment de carte de resident
salut  j'ai  déposé  mon  dossier  de  changment  de  ma  carte  de  résident  mais je n'ai  rien  recu  a  embesador  d'agadir  comme&n...
Titre de séjour
Demande de tarif
Bonjour, Je voudrais donner congé au bail de location à mon locataire. Il va falloir un passage par huissier car le locataire a refusé la lettre recommandée. J'aimerais connaître le tarif s'il vous p...
enlever les droits des grands parents
bonjour, Les grands parents de mes enfants ne désirent pas prendre des nouvelles (santé désignant même mon fils de soi-disant "mourant" )[à eu un deuxième accident lors de son sport  n'ont  ...
JAPD
Bonjour  Comment serait il possible d'avoir un duplicata de ma JAPD? cordialement ...
demande de pieces justificatives
 l'ircem me demande la notification de pension du regime de base  ...
Âges et cotisations
Renseignement
Bonjour,  Lors de ma procédure concernant mon changment de statut sur mon titre de séjour, j'ai constaté que pour passer du statut vie privé et familial à salarié, il fallait le cerfa 15186. ce...
Titre de séjour
document administratif séparation
bonjour je voudrai connaitre les demarches a faire pour separation amiable sachant que nous avont 1 enfant en commun et nous somme d'accord pour les roulements de garde et de pension. Nous ne somme ni mariés ni pacsés . doit o...
Divorce et séparation
Vente licence 4
Bonjour, Je suis président du SIVU du lac de bannac, qui possède un camping et un espace de loisirs. Ce SIVU est propriétaire d'une licence 4, jusqu'à présent à un gérant, lequel a arr...
demande retraite
Bonjour, Quelles sont les demarches a suivre pour demander ma retraite de Suede ? Je suis suedoise, residente permanente a le cannet , France. Je n´ai jamais travailler en France . Merci d´avance ! Cordialement  &nbs...
perte de carte de sejour
SVP que puisse je faire pour la perte de mon titre de sejour...
Titre de séjour
Erreur sur ma date de naissance
 Bonjour a tous je suis de nationalité algérienne  j’ai une erreur sur ma date de naissance sur tous mes papiers s...
Titre de séjour
Demande d'inscription sur les listes électorale
obtenir ma carte électorale ...
Election et vote
Documents à preparer pour séparation
Bonjour  merci de m indiquer quels sont les éléments a preparer pour une séparation de corps...
Divorce et séparation
formulaire
Je n'arrive pas à telecharger un formulaire pour ma visite médicale on me demande d'aller sur Google Pour telecharger un formulaire qui s'appelle cerfa 14880 ....
Trésorerie Hauts de Seine
Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez aider ma fille, qui à 20 ans, et qui à quelques soucis avec les impots.
Pour vous résumer la situation, elle était dans une mauvaise passe l'année d...
Duplicata IR 2014
Bonjour, Maman, 93 ans, a égaré son " Avis IR 2014" Elle souhaite obtenir un duplicata Motif: Demande d'un CCAS pour facturation portage des repas.  ...
Impôt sur le revenu