Passées À venir

Foire aux questions

 

taxe fonciere
Bonjour pouvez vous me faire parvenir par retour email le justificatif de la taxe fonciere 2014, merci d'avance  ...
Impôts locaux
Perte de Titre de sejour à 'létranger
Bonjour, Actuellement au Guatemala j'au perdu mon titre de séjour avec mention APS (Atestation Provisoire de Sejour) Question:  Dois je prendre rdv pour faire la demande du nouveau titre une fois en France? ...
Titre de séjour
souhaite connaitre les formalites
Bonjour, j'ai  exploité un tabac et souhaite connaitre les formalités pour obtenir ma retraite, merci de votre réponse...
Renouvellement cartes pour personnes handicapées.
Madame, Le dossier de mon épouse a été enregistré le 19/12/14.  A ce jour,il n'y a pas suite. Nous allons être éloignés de 800Km de notre domicile du 22/3/15 au 30/5/15.Mais le courr...
Handicap
FORMULAIRE 13972
Bonjour,   Pourriez-vous s'il vous plaît, me faire parvenir par mail un formulaire 13972 modification de status ? Merci bien  ...
demande de garde alternee
Je viens de me séparer de ma concubine, nous avons un enfant de 2 ans, je voudrais mettre en place une garde alternée, comment faire...
Carte Vitale
Bonjour, je vous écrit parce que ma carte vitale ne fonctionne plus du tout. On m'a dit qu'elle était "morte" et qu'il faut que je fasse faire une autre. ça fait trois ans que je ne l'utilisait plus puisque je suis part...
CPAM
Rdv pour renouvèlement de la carte de 10 ans
J ai deja fait une demande de rdv pour un renouvellement de la carte de séjour de 10 ans je n ai pas eu encore de réponse par mail ça fait 20 jours ma carte expire le 29/05/15 je suis inquiète.  ...
Titre de séjour
inscription URSSAF
Bonjour, Actuellement salarié d'une entreprise et en reconversion dans les métiers de l'assurance , on me demande de m'inscrire à l' URSSAF pour une période de 3 mois comme agent non habilité en assurance ...
date de depart a la retraite
bonjour je voudrais savoir a quel age il me serait possible de partir a la retraite vu que j'ai commencé a travailler à 14 ans et comment obtenir mon plan de carriere cordialement             ...
Âges et cotisations Retraite anticipée
Avis d'imposition 2014
J'ai besoin de l'avis d'imposition 2014 mais n'ai pas souvenir d'en avoir reçu. J'ai déménagé en mai 2014 et peut-être est-ce dû à celà. J'ai juste en ma possession mon numéro fiscal et ...
Impôt sur le revenu
recherche date de décès
Bonjour, Je suis à la recherche de la date de décès (avant 1926) de mon arrière grand-père né le 2 janvier 1855 à Montmédy 55.  ...
mutation dossier CPAM
Bonjour, la caisse MSA de Métropole vous a adressé mon dossier en date du 24/01/2015 , à ce jour je n'ai aucune réponse de votre part,je vous ai adressé des mails,courriers,j'ai effectué ma demande ...
CPAM
Immatriculation véhicule neuf acheté en Belgique
Bonjour, Pouvez-vous me dire quels sont les documents qui me sont nécessaires pour immatriculer un véhicule neuf acheté en Belgique??  Surtout le formulaire de demande d'immatriculation qui est nécessaire.&n...
Certificat d'immatriculation
Document cerfa 2738
Il me faudrait un formulaire cerfa 2738 pour une déclaration partielle de succession....
perte titre de sejour
perte du titre de séjour.  quelle démarche? Et le cout de cette demarche...
Titre de séjour
dossier caf
je suis separé depuis un an et je voudrais faire la demande d aide au logement  merci de m envoyer le formulaire a remplir...
Aides au logement
Est il possible de revoir une décision de jugement de divorce?
Bonjours, Mes enfants, en garde alternée depuis 10 ans ne le sont plus depuis 3 ans pour mon fils de 20 ans et 1 an pour ma fille de 16 ans. Est il possible de faire rétablir l'alternance première, ou d'obtenir u...
Divorce et séparation
déclarer les revenues de freelancer
Bonjours, Madame, Monsieur! Actuellement je suis Photographe professionnel indépendent (freelance) depuis 2014. Je voudrais déclarer mes revenues ou créer d'entrepreneur mais je ne sais pas par ou commencer, dans quel organism...
Démarches création d'entreprise URSSAF
la levée sur saisie sur salaire
Bonjour Madame , Monsieur  mon ex-compagne a saisie un Huissier pour sa pension Alimentaire de 151€ pour notre fils en 2013 . En 2014 elle a céssé la saisie a ma demande car ma situation financiers ne me permettait p...
Divorce et séparation
dossier de renouvellement de l'AAH
Bonjour,  Puis je recevoir le dossier par email afin de le constituer?  ou dois je venir le récuperer?  merci et bonne journée    Cordialement ...
Handicap
formulaire nourrice agréée
bonjour j aurais voulus savoir s'il etait possible d'avoir le formulaire de nourrice agréée ou s'il fallait se deplacer pour l'avoir....
Un colis retenu en douane
Bonjour, Je me permets de vous contacter au sujet d'un colis envoyé par ma famille de Corée du Sud. Le colis a été envoyé par Chronopost mais il est retenu chez vous le 5 mars.  Normalem...
demande de retraite AVS pour frontalier français
Frontalier français, né le 31.03.1951, travaillant en Suisse, je désire prendre ma retraite anticipée le 01.10.2015 et donc percevoir ma rente AVS à partir de cette date. Quelles démarches dois-je ent...
Âges et cotisations Retraite anticipée
Formulaire dossier renouvellement carte résident
Bonjour  je souhaiterais télécharger le dossier de renouvellement de la carte de residence. cordialement...
Titre de séjour
Norme des fosses septiques
Quel organisme dois je contacter pour avoir une étude pour la réalisation de la fosse septique.          Bien cordialement...
Avancement dossier de nationalité à raison du mariage
Messieurs, Comment faire pour savoir où en est le dossier de déclaration de nationalité à raison du mariage.   Salutations distinguées.             &...
Naturalisation française
demande de nationalité
Bonjour je me suis mariée le 23 aout 2014 a la mairie de montreuil dans le 93 mon marie est francais je voudrais des renseignements pour faire une demande de nationalite ou carte de sejour merci...
Naturalisation française Titre de séjour
comment faire pour corriger une erreur de prénom sur mon titre de séjour ???
Bonjour Madame , Monsieur,  je souhaiterais savoir quelles sont les démarches qu'il faut faire afin de corriger une erreur de prenom sur ma carte de séjour que j'ai récuperé aujourd'hui 06/03/2015 de la pr&e...
Titre de séjour
problème avec le propriétaire
bonjour je loue une parcelle sur la commune dans le 62  sur laquelle je possede un chalet ,celui ci y est installé depuis plus de 50 ans. Sur ce  terrain le propriétaire a 8 autres parcelles, pour acceder...