Passées À venir

Foire aux questions

 

Contacter la douane pour connaitre les droits pour le Canada
Bonjour, Ma fille partant au Canada prochainement, elle aimerait connaître les droits en ce qui concerne les recharges pour la cigarette électronique. Quelles sont les quantités autorisées à emporter...
Douane
Perte d'avis d'imposition
J'ai perdu mon avis d'imposition 2013. Il me faudrait un duplicata comment faire ? sans le revenu fiscal de rèference je ne peut pas aller sur mon espace.  MERCI DE ME REPONDRE AU PLUS VITE ....
Impôt sur le revenu
Demande de duplicata d'avis d'imposition 2013
bonjour ce serait pour un duplicata d'avis d'imposition sur le revenu 2013.  ...
Impôt sur le revenu
Demande de certificat non gage
Bonjour, voila j'habite en SAVOIE et je veux acheter une 2 cv 25/11/1969 Immat *** ** ** que mrs B****** Hervé 03320 NEURE  a acheter le 12/04/1973 et il me dit qu'il vous a contacter pour un certificat de non gage et vous lui avez r&e...
Certificat d'immatriculation
Résiliation d'un compte auto-entrepreneur
bonjour, je cherche a résilier un compte d'auto entrepreneur  et connaitre la démarche que je doit suivre pour etre radié auprès de vos services....
URSSAF
Démarches pour le rattachement à la CPAM
Bonjour, En date du 17 avril 2014 je vous ai adressé un courrier Recommandé (accompagné de tous les documents nécessaires) vous demandant de me réintégrer à la CPAM. J'étai...
CPAM
Renseignements sur un changement d'adresse pour l'impôt sur le revenu
bonjour, jai changé d'adresse il y a maintenant 7mois et n'ai toujours pas reçu la feuille concernant ma déclaraton d impots... je ne savais pas qu'il fallait communiquer la nouvelle adresse et ne sais pas o&ugra...
Impôt sur le revenu
Demande de rendez-vous pour faire un titre de séjour
Bonjour. J'aimerais prendre un rendez-vous pour mon mari Mr G******* mejdi, pour une première demande de titre de séjour après un visa de séjour. Merci...
Titre de séjour
Copie d'attestation d'admission a l'accre
bonjour,je n'est toujours pas reçu de copie d'attestation d'admission a l'accre. a pôle emploi ils m'ont dit qu'elle aurrait du arrivée au debut du mois de mai. pouvez vous me tenir au couran de l'evolution du dos...
URSSAF
Demande de certificat de nationalité française
Bonjour, Pour renouveller ma carte d'identité on me demande un certificat de nationalité française. Dépot demande déposé à la mairie de galeria le 11/04/2014. Je précise ...
Naturalisation française
Informations sur une demande de retraite
Madame, Monsieur, De nationalité luxembourgeoise et ayant travaillé 28 ans au Luxembourg et depuis 8 ans en France. j'ai pris des renseignements au Luxembourg, mais j'aimerai avoir un avis en France quant à mes possibil...
Âges et cotisations
Renseignements statut auto-entrepreneur
Actuellement, je fais du sous-titrage sourds et malentendants. Je suis payée par des Notes de Droits d'Auteurs. Les entreprises avec lesquelles je travaille m'informent que ce statut devra changer à compter du 1er juillet 2014. Et si...
URSSAF
Accessibilté handicapée pour maison en accession à la propriété
Bonjour, travaillant actuellement sur le projet de deux maisons individuelles à construire en copropriété sur une parcelle, je me permets de vous contacter quant à la réglementation d'accessibilté h...
Handicap
Chien perdu à Frouzins
J'ai perdu mon chien, ou dois je me renseigner pour le retrouver, sachant que j'habite frouzins....
Animaux
Information sur le licenciement pour faute grave
bonjour, j'aurais voulu savoir les démarches a suivre pour effectuer un licenciement pour faute grave en vers ma garde a domicile ? le lundi 28 avril elle aurait du ce présenter a mon domicile pour effectuer la garde de ma fil...
Contrats de travail
Comment obtenir le Cerfa n°13754*02
Ayant mis mon véhicule en vente.   Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour obtenir le document : CERFA 13754-02 cordialement Christian c*****  ...
Certificat d'immatriculation
Demande de certificat de nationalité française
je voudrais s'il vous plait un certificat de nationalité française pour ma réintégration à la nationalité française étant devenue belge par mariage nom et prénom de papa M*****-J**** G...
Naturalisation française
Démarches pour un certificat de la C.E.
Ayant hérité de défenses d'éléphants que nous désirons vendre, les ivoiriers nous demandent un certificat de la C.E. Pouvez vous nous dire ou nous adresser pour cette démarche. Nous avons les...
Douane
Demande d'informations sur l'avancement de mon dossier pour mon titre de séjour
j'ai deposé mon dossier de 10 ans le 20/06/2013 a la préfecture de seine saint denis sous le numero 9****** et jusqu'a ce jour la je n'ai aucune reponses....
Titre de séjour
Demande de justificatif AAH
Bonjour, j'ai rendez vous avec une assistante sociale pour un dossier d'APL, elle demande un justificatif de la MDPH pour l'AAH. voudriez vous m'envoyez ce papier justificatif  mon adresse Catherine A****, ** bd de Verdun 92400 ...
Handicap
Autorisation pour vendre de l'alcool
Bonjour, Thierry V***********, maire de la commune de Ernemont-Boutavent (Oise), voici ma question: Une habitante de la commune souhaite vendre des crêpes et de l'alcool sur diverses manifestations dans et en dehors du village, sur pl...
Douane
Permis de conduire en candidat libre
Bonjour,  je souhaite passer mon permis de conduire en candidat libre à RAMONVILLE-ST-AGNE, ou TOULOUSE, et pour cela il me faut faire une "demande de dossier de passage du permis de conduire". Je vis acctuellement à lond...
Permis de conduire
Adresse du Centre des impôts dont je dépends
J'habite dans le 5eme arrondissement de marseille et j'envoie ma déclaration d'impôt pour la première fois !!! mon centre d'impôt se trouve à quelle adresse!! Merci...
Impôt sur le revenu
Comment s'installer en France après avoir obtenu un passeport français
le mari a ma niéce est un français car ses grand parents sont francais,né en Algerie. Comment faire pour s'installer et travailler une fois arriver en France? sachant qu'il a obtenu son passeport francais?...
Titre de séjour
Demande de renseignements pour dossier envoyé à la MDPH
MADAME, MONSIEUR, Je suis Pascale R*******, la directrice de l'école maternelle Charles Bouvard; la CHL me dit qu'elle n'a pas reçu le dossier G****** et la demande de CLISS POUR SULLIVAN ******.qui est acteullement dan...
Handicap
Demande de RIB pour le paiement des impôts sur le revenu
Bonjour, Nous sommes de Croissy sur Seine, et n'étant pas mensualisés, nous devons régler nos impots sur le revenu avant le 15 mai. L'année dernière nous avons pu faire un virement bancaire aupr&egr...
Impôt sur le revenu
Démarches pour un changement d'immatriculation de véhicule
Bonjour Madame/Monsieur, Je suis résidente italienne, ma mère a donné à mon compagnon (de nationalité française et résident en France) sa voiture, immatriculée en Italie. Nous h...
Certificat d'immatriculation
Déclaration de loyers auprès des service des impôts
bonjour, je loue actuellement un appartement et étant novice en la matière je me pose certaines questions pour ma déclaration 2042 . de plus, l'agence qui s'occupe de la location est dans l'incapacibilité de me r&e...
Déménagement
Obtenir le certificat de nationalité Française de mon père
JULES-GEORGES M***** né le 4 janvier 1909 décédé à gouraincourt longwy en 1973 il habitait à gouraincourt rue oscar jusqu' a son décés je suis madame S******* ******* il me faut ce papier pou...
Naturalisation française
Déclaration de Début d'activité en tant que Artistes Auteurs MDA
Bonjour, je voudrais déclarer mon début d'actvité en tant que "Auteur d'œuvres graphiques originales" relevant du régime des artistes auteurs - Maison Des Artistes. Il faut que je remplisse le Formulaire PO...
URSSAF