Passées À venir

Foire aux questions

 

Renseignements concernant l'immatriculation d'un véhicule venant de Belgique
bonjour, la déclaration de cession d'un véhicule immatriculé en belgique est elle la même qu'en france soit CERFA 13754*02 L'acheteur est situé en france merci pour votre réponse
Certificat d'immatriculation
Inscription d'une société auprès de l'urssaf
bonjour , je voudrais connaitre le cheminement pour procéder à l'inscription dans vos services  urssaf de ma société. TEL 02 ** ** ** ** ADRESSE : ********@gmail.com  ...
URSSAF
Consulter la liste des soldats morts pour la France
Bonjour.   Je cherche à consulter la liste des soldats morts pour la France vivant dans le 16è arrondisement. Le soldat dont je veux vérifier la présence sur la liste s'appelai...
Disparition de personnes
Confirmation de mon mot de passe
mot de passe confirmé en attente pour déclaration revenus...
Impôt sur le revenu
Demande de duplicata d'avis d'imposition 2013
j'ai perdu mon avis d'imposition 2013 pendant mon déménagement et donc je n'ai plus mon revenu fiscal de reference pour faire ma déclaration, comment puis-je faire? merci d'avance  ...
Impôt sur le revenu
Envoie de couteaux de cuisine au Canada
Bonjour, Je souhaite envoyer un colis par la poste au Canada (région ONTARIO). Cependant, le colis contient des couteaux de cuisine.  Mon colis ne risque pas d'être bloqué en douane au Canada? Q...
Douane
Demande de certificat d'immatriculation
Bonjour je voudrais faire une demande d'immatriculation par courrier à quel adresse je dois envoyer ma demande et à quel ordre je dois faire le chèque
Certificat d'immatriculation
Destruction cg pour éléments du vehicule
bonjour j interviens pour le compte de la parisienne assureur, dans le cadre dun dossier vol ,nous sommes devenu proprietaire d un vehicule immatriculé: aa-801-sy ( au nom de diac siege social a noisy le grand) le moteu...
Certificat d'immatriculation
Demande de rendez-vous à l'agence d'Arcis sur Aube
bonjour je desirerais avoir un rendez-vous dans l'agence d'Arcis sur Aube Pourriez-vous me donner les jours où je peux les contacter ainsi que leur numero de téléphon. je vous en remercie . Cordialement  MME...
Handicap
Immatriculer un véhicule suisse
bonjour voila j'ai acheté un vehicule en suisse quand j ai remener l auto la douane etait fermer j ai tous les papiers ce serait pour la faire dedouaner et pour l immatriculer et faire ma carte grise francaise merci...
Douane
Obtenir un numéro déclarant douane
Bonjour, gestionnaire d'un collège, nos cuisines ont besoin pour acheter de l'alcool utilisé en cuisine, de donner un numéro à leur fournisseur. Pourriez vous m'indiquer celui ci sachant qu'il me semble que notre...
Douane
Validation de titre de séjour pour un employé
Bonjour, Nous allons employer un salarié de nationalité tunisienne. Je vous demande donc si son titre de séjour est valide Soit MR B**** H***** B** A***** né le 05/12/1970 à TUNIS N&de...
Titre de séjour
Liquidation de la société
Bonjour,    Je travaille pour la société BS Cuisines N° S. ************, *** rue Serpentine, seule employée Cela fait 1 mois que je ne vois plus mon patron, je suis seule au magasin et pas pa...
URSSAF
Démarches pour l'ouverture d'un mur
bonjour,   je vais d'acheter une maison a la vanne au n° **  77169 saint simeon et je veux faire une ouverture de portail électrique coté route d 55 pourriez vous me dire si j'ai le droit de faire ou ne pa...
Construction
Demande de duplicata d'avis d'imposition 2013.
J'ai égaré l'Avis d'impôt 2013 concernant l'année 2012. Or, j'en ai vraiment besoin. A défaut d'un duplicata, il me faudrait au moins connaître le MONTANT DE NOTE IMPÔT. Merci d'avance pour votr...
Impôt sur le revenu
Contacter la caisse de retraite pour communiquer un nouveau RIB
Bonjour, J'ai changé de banque,je suis revenu à la Banque Postale dont vous avez les coordonnées, dois-je vous envoyer un RIB? Salutations....
Pension de retraite
Renseignements concernant ma retraite
bonjour je vais avoir la retraite le 1 mars 2014 je voulais savoir comment préparer mon dossier a quel moment j ai commence a 16 ans et eu cinq enfants un garcon décéde et quatre filles et surtout a quelle caisse de retraite m...
Âges et cotisations
Assurance maladie
Madame,monsieur, Nous sommes belge et nous habitons définitivement à Marseillan, nous avons reçu le document S1( coordination des systèmes de sécutité sociale) de Belgique. Nous souhai...
CPAM
Reconnaissance de dette entre particuliers
Bonjour,   Puis-je faire enregistrer ma reconnaissance de dette dans n'importe quel centre des impôts ? Sinon où dois-je aller ?   Merci...
Impôt sur le revenu
Permis de conduire non receptionné à la poste
Bonjour, Mon fils Maxime Pipala n'est pas allé à la poste de Gétigné chercher son permis de conduire en recommandé , depuis il éssaye en vain de joindre le service qu' il n'arrive jamais &agr...
Permis de conduire
Demande de duplicata d'avis d'imposition 2013
Bonjour, je ne retrouve plus mon avis d'imposition 2013, sur les revenus 2012, et je dois le fournir dans les plus brefs délais à Pôle Emploi pour renouveler mes droits. J'ai contacté le service des im...
Impôt sur le revenu
Statut vie privée vie familiale
Bonjour , je vous contacte afin de prendre des renseignements concernant le statut vie privée vie familiale. je suis parent d'un enfant français et je souhaite introduire une demande pour le changement de statut. ( je p...
Carte nationale d'identité
Informations sur le créedit impôt