Passées À venir

Foire aux questions

 

Informations indemnités de fin de contrat
Bonjour, Je m'interroge sur le fait de savoir si mon entreprise Preciphar de Sèvres est en droit de ne pas me payer mes indemnités de fin de contrat en cas de rupture de commun accord d'un CCD ? et également de me faire...
URSSAF
Renseignements Urssaf
bonjour je m'appelle koulougli said je suis né le 09 10 1983 adresse ** rue roger salengro annequin Je souhaiterais avoir des rensigements, je suis bien inscrit à l'Urssaf, le début de contrat de travail est le 30 04 20...
URSSAF
Renouvellement titre de séjour
bonjour. je souhaite renouveler mon titre de séjour(certificat de résidence algérien) qui se termine le 06/08/2014 ou dois-je  m adresser ...
Titre de séjour
Demande de rendez-vous à la caisse de retraite
bonjour, suite a mon licenciement et a mon age de 58 ans, ayant cotisé depuit l'age de 16ans un contrat ( pole emploi CSP ) me réclame l'exatitude de mes trimestres, c'est la raison de ma demande de rendez-vous. merci p...
Âges et cotisations
L'obtention d'un certificat de non pacte civil
Bonjour , Je suis Biélorusse et mon ami Français, afin de complèter notre dossier pour nous pacser, nous avons besoin d'un certificat de non pacte civil de solidarité le plus rapidement possible....
Union
Renouvellement de visa de long séjour
Ma visa d'étudiant étranger de long séjour va expirer 1/09/2014. Je dois faire une demande dans 2 mois le précédents. Est-ce que vous pourriez décrire les démarches pour le f...
Titre de séjour
Commerce ambulant pour une association
Bonjour,  Je me permets de vous écrire car je recherche des informations. je souhaite sav...
URSSAF
Inscription à l'Urssaf
BONJOUR,   Je dois m inscrire à l'ursaaf pour une fonction d'agent général, aussi, où puis je trouver à proxilité de pertuis vos locaux?   Cordialement...
URSSAF
Formulaire d'attestation d'accueil
Je souhaiterais obtenir le formulaire d'attestation d'accueil....
Naturalisation française
Avis d'imposition 2013 égaré
bonjour, j'ai perdu mon avis d'imposition 2013 et je ne trouve donc pas mon revenu fiscal de référence. Je doit faire ma declaration en ligne avant demain, comment puis-je faire ?...
Impôt sur le revenu
Adoption d'enfants majeurs du conjoint.
Bonjour,   Après validation de l'adoption des enfants de mon conjoint majeurs (jumeaux de 22 ans), par les autorités compétentes de la R.D.C, nous avons déposer une demande de visa long s&eacut...
Adoption
Duplicata de certificat de dépacs
Bonjour,   Je venais vers vous car mon employeur (Rectorat de Lille) me demande un certificat de dépacs. Malheureusement et suite à plusieurs déménagements, je n'arrive plus à mettre la ...
Divorce et séparation
Demande de duplicata d'avis d'imposition 2011
Bonsoir,Madame, Monsieur, J'ai besoin d'un duplicata d'imposition 2011 dans les plus brefs délais. CORDIALEMENT....
Impôt sur le revenu
Impossibilité de faire ma déclaration d'impôt
bonjour j'arrive pas à faire ma déclaration d'impôt, c'est possible de la faire par téléphone ?...
Impôt sur le revenu
Achat et vente d'alcool
Bonjour, je suis productrice de fruits et voudrais commercialiser des vins et liqueurs. Quelles sont les démarches à suivre pour m'acquitter des droits de douane? Merci    ...
Douane
Attente de mon nouveau permis
bonjour, j'ai passé mon permis moto le 17 mars 2014 et je n'est toujours pas eu le nouveau permis.j'ai télèphoné a la préfecture de metz me disant que le permis serai actuellement  a la préfecture de ...
Permis de conduire
Demande de renseignements sur la construction de bâtiments
Il s'agit de la construction de 2 bergeries implantées en parallèle l'une de l'autre et à 1 distance de 12.00ml. Quelle distance doit être respecter par rapport aux tiers, sachant que chaque bâtiment recevra...
Construction
Carte de séjour perdu
Bonsoir, mon mari a perdu sa carte de séjour il a fait la demande de duplicata il a reçu un papier comme quoi sa carte de séjour et prête et qu'il doit aller la chercher le problème c'est qu'il est dans l'i...
Titre de séjour
Prolongation de titre de sejour
Bonjour j'aimerais prendre un RDV afin de pouvoir prolonger mon titre de sejour, qui est valable jusqu'au 28 juin. Mais mon titre actuel indique que j'habite a Paris, mais j'ai déménagé. J'hab...
Titre de séjour
Dénonciation employeur
Bonjour ,   Comment dois je procéder en vue d'une dénonciation d'un employeur peu scrupuleux   S.B...
URSSAF
Embauche d'un salarié étranger
Bonjour, Nous souhaitons embaucher un salarié étranger muni d'un titre de séjour "étudiant - élève" pour une durée de 15 mois en CDD. En tant qu'employeur, avons-nous des formalit&eacu...
Contrats de travail
Demande d'annulation du numéro NEPH
Madame, Monsieur, J'ai été inscrite en 1995 à l'auto-école CASANOVA sis 80, Avenue Paul Vaillant Couturier 93150 LE BLANC MESNIL.  Suite à mon inscription ce jour à l' autre auto-é...
Permis de conduire
Démarches pour être rattaché à la sécurité sociale
Bonjour, Je travaille en Suisse et jusqu'à maintenant j'ai une assurance privée pour la santé. Avec la nouvelle loi qui impose aux travailleurs frontaliers de se rattacher à la sécurité socia...
CPAM
Renseignement sur mes droits en tant que travailleur handicapé
Bonjour , je suis travailleur handicapé depuis 2013 ref dossier ******  suite a une operation d'un kyste épidermoide au cerveau ,j'ai repris mon travail en mi temps thérapeutique depuis le 02 /09/2013 . A ce jour j...
Handicap
Changement de garde d'un enfant
Bonjour,  Je suis divorcée et j'ai un enfant avec mon ex-mari. Suite au divorce, nous avons convenu, mon ex-mari et moi-même que j'aurai la garde de l'enfant.  Aujourd'hui, mon fils veut vivre chez son pè...
Divorce et séparation
Demande de duplicata d'avis d'imposition 2012
Bonjour   Serait il possible de recevoir un duplicata de l'avis d'imposition de 2012,j'en ai besoin pour ouvrir mon compte professionnel. Cordialement  ...
Impôt sur le revenu
Avis d'imposition 2012 égaré
J'ai égaré mon dernier avis d'imposition de 2012, aussi je ne dispose plus du revenu fiscal de référence.  Pourriez vous s'il vous plait m'envoyer un duplicata? Je vous remercie d'avance....
Impôt sur le revenu
Rattachement a la CPAM
Bonjour,  actuellement rattaché auprès de la caisse nationale militaire suite a mon conjoint qui est gendarme, et moi même ancienne militaire de moins d'un an, en eff...
CPAM
Demande d'AVS : Etat avancement du dossier
Bonjour,   Fin mars 2014, un dossier de demande d'AVS a été adressé par Madame Bernadette B******, Assistante Sociale de l'höpilta National de Saint Maurice pour mon enfant Antony R******. A ce j...
Handicap
Permis et carte grise changement d'adresse
Pouvez vous m'envoyer 2 formulaires 13050*03 pour changement d'adresse sur les deux permis et carte grise et enlever nom épouse sur 1 carte grise et 1 permis divorce enlever l******* et mettre que p*****  ...
Permis de conduire