Passées À venir

Foire aux questions

 

Déclaration d'une association employeur.
Bonjour, J'ai tenté de déclarer mon association par téléchargement. Après avoir validé, les mots " VERIFICATION EN COURS" bouge sans arrêt depuis pratiquement 1 heure. Est-ce normal, je pense ...
URSSAF
Demande de réponse
Comment fait on pour accéder à votre réponse à ma question j'ai beau cliquer sur le lien je n'obtiens que de la pub merci de votre réponse...
Handicap
Où en est mon dossier envoyé à la MDPH
Bonjour, j'ai déposé un dossier pour une demande de travailleur handicapé  le 8 mai à la MDPH de Décines . Mon employeur me demande de vous contacter pour savoir où en est mon dossier car il so...
Handicap
Perte de carte grise lors d'achat d'un véhicule
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je rencontre des difficultés pour obtenir ma carte grise. J'ai acheté un véhicule 12/05/14. Le vendeur a fait erreur et a gardé les 2/3 supérieurs de la ...
Certificat d'immatriculation
Demande de copie d'acte de naissance
Bonjour,   J'aurais besoin de 4 actes de naissance, copies intégrales, de Monsieur Louis G********, né le 25 septembre 1929 à Marseille/L'Estaque, décèdé le 05 mai 2014, pour pension de ...
Après un décès
Déclaration de revenus par internet
Madame, Monsieur, je désire faire une déclaration de revenus par internet mais je ne peux valider ma nouvelle adresse :  avenue Jack Kilby à Villeneuve Loubet 06270. Est-ce normal? Merci O.M***...
Impôt sur le revenu
Dégrèvement handicap
Avons nous droit à un abattement sur la taxe d'habitation, mon mari âge 76 ans étant titulaire d'une carte d'invalidité taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%  Nous vous remerci...
Handicap
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de titre de séjour
bonjour,   je vous envoie ce message pour prendre rendez-vous pour le titre de séjour.   mon visa de séjour va finir au 31 Juin.   je vais résider &a...
Titre de séjour
Duplicata revenu fiscal de référence 2012
Nous avons perdu l'avis d'imposition 2012...
Impôt sur le revenu
Question concernant la taxe d'amménagement
Bonjour, Je suis architecte et viens chercher des renseignements à la demande de mon maître d'ouvrage sur la taxe d'aménagement. Le PC obtenu est le n° ************ du 22/03/2013. Suite au titre de perception qu'il a...
Construction
Travailler en france avec une carte de résidence longue durée
Bonjour,   Pouvez vous me dire si on peut travailler en France avec une carte de résidence Longue durée et UE espagnole. Sinon, quelles sont les démarches à effectuer pour y arriver ?  
Titre de séjour
Quelles démarches concernant l'ouverture d'un site
Bonjour,   je voudrais mettre en ligne un site de renseignements uniquement pour des professionnels, ce ne sera que des billets explicatifs et des tutos sur la mécanique auto de toutes marques et de toutes les anné...
Démarches création d'entreprise
Changement d'adresse et déclaration d'impot
Monsieur, Madame, Mon fils D******** SEBASTIEN habite actuellement au ** bd de stalingrad 94600 Choisy. Il habitait au ** rue karl Marx à Bezons mais n'a jamais fait son changement d'adresse. Donc il n'a pas recu le document p...
Impôt sur le revenu
Visa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour mention "stagiaire"
Madame, Monsieur, Nous sommes une agence d'architecture, Wilmotte et Associés, au ** rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris dans le 12ème. Nous avons cherché à vous joindre pour connaître ...
Titre de séjour
Numéro SIREN non reconnu pour le site Impôts.gouv.
Bonjour, Nous venons d'ouvrir le 2/04/14 un magasin SNC NATUREO VAUREAL sur la commune de Vaureal avec le numéro de SIREN *** *** *** . Je voulais créer sur le site Impot.gouv.fr le compte professionnel pour faire toute...
Impôt sur le revenu
Remboursement des cotisation de carte d'étudiant
bonjour, voila je suis étudiant d' l'université de paris 5  je vous ai envoyer le courrier avec tous les papiers que vous m'avez demander et je voudrais savoir si le courrier est arrivé. et j'attends une rép...
URSSAF
Informations sur les indémnitées repas
Bonjour,  Sur ma fiche de paie, les avantages Repas sont inscrits en brut en haut de la feuille, mais me sont repris en net par mon employeur. Je ne reçois donc pas mes avantages repas puisqu'ils me sont retirés, e...
URSSAF
Démarches pour fabriquer du genépi
Nous avons un magasin ou nous vendons des produits régionaux et nous aimerions fabriquer notre genépi et aussi en revendre , nous ne distillerions pas , nous achèterions  de l alcool et du genépi et nous mettrions ...
Douane
Bulletin de salaire assistante maternelle
Madame, Monsieur, Nous employons une  assistante maternelle ( Mme R***** Patricia, ** Hent Lann Kerallig, 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAU) depuis le mois de janvier. Nous avons fait quelques erreurs lors de la saisie informatique des bulletin...
URSSAF
Copie de mon contrat d'apprentissage 1978-1981
bonjour madame/monsieur Suite a ma demande de dossier retraite auprès de la CNAV,et apres avoir fournie les copies de mes bulletins de salaires non reconnus par la CNAV (1979-1980),celle ci me réclame la copie de mon contrat d...
URSSAF
Demande de renseingements concernant la Caisse d'Allocation Familiales
Bonjour, Après 19 ans d'absence, je vais revenir m'installer en France à Bussy Saint Georges.  Je suis française née en France. A l'âge de 36 ans, j'ai quiité la France pour aller vivre a...
Déménagement
Taxe Foncière Le Haillan
Bonjour,   Je vous contacte car suite à mon acquisition d'un logement neuf + parking, pour location, au  ** avenue Pasteur et ** rue de Los Heros 33185 Le Haillan,   Je n'ai pas re&cc...
Impôts locaux
Suivi de demande de carte d'identité
comment  faire pour suivre ma demande de cni sur mon ordinateur...
Carte nationale d'identité
Lieu de naissance
draa el mizan...
Impôt sur le revenu
Demande de duplicata revenu 2013
Bonjour, j'ai perdu mon avis d'impôt  sur le revenu 2013. J'aime avoir un duplicata si possible...
Impôt sur le revenu
Demande de renseignements concernant l'avancement de ma carte d'identité
demande déposee le 15 05 2014 je voudrais connaitre la date à laquelle je pourrais retirer ma carte...
Carte nationale d'identité
Renseignements concernant les chèques emploi service
j'aurais aimé connaitre les démarches pour utiliser des chèques emploi service quels sont mes avantages en tant qu'employeur merci...
URSSAF
Attestation auto-entrepreneur
Madame, Monsieur Je suis auto-autopreneur, prof d'anglais qui travaille dans plusieurs établissements.  Une de ces écoles a besoin d'une attestation confirmant que je suis à jour avec mes contributions de sé...
URSSAF
Obtenir le CERFA N° 14948*01
je voudrais savoir comment je peux télécharger le CERFA n° 14948*01 réf 06...
Permis de conduire
Transfert de siège d'une association à VILLEJUIF(94800)
Madame, Monsieur, Agissant pour le compte de notre cliente l'association LYRICA 2 sis à PARIS (12eme), nous procédons à la modifcation de son siège pour le fixer à VILLEJUIF (94800). A cet effet nou...
Aides