Perte carte grise [Résolu]

Cartegrise

Question postée le 18/01/2012 et mise à jour le 04/12/2015
1 réponse(s)

bonjour,
nous ne retrouvons plus la carte grise du véhicule de mon père décédé il y a 4 ans et qui possédait un véhicule de plus de 20 ans qui est resté dans le garage depuis son dècés.une personne serait éventuellement intéresser pour acheter ce véhicule... peut on avoir un duplicata de carte grise et si oui au nom de ma mère ??? ce véhicule n'a plus de controle technique merci pour votre réponse

Aide et supports

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui

Service fourni par DemarchesAdministratives.fr

Jean

Répondu le 19/01/2012

cartegrise,

La demande doit être faite dans la préfecture du département de résidence.

Les documents à fournir :

- Pour prouver vos droits sur cette demande, il est nécessaire de joindre une copie du certificat d'hérédité (obtenu après le décès de votre père)
- Une copie du contrôle technique valide est obligatoire (il faudra le passer avant d'effectuer la demande).
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- un exemplaire de la déclaration de perte établie au moyen de limprimé Cerfa n°13750*03
- une enveloppe timbrée pour l'envoi du CPI si votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation,
- le règlement en chèque (ou en espèces sur place).

Je vous suggère de contacter la préfecture en précisant votre situation.

Tenez moi au courant de l'avancement de votre démarche,
Je reste à votre disposition

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Vente voiture suite décès

Bonjour Mon frère célibataire est décédé. Nous sommes 4 sœurs et notre maman héritière. Lors de la vente de son véhicule est il obligatoire de cosigner nous 5 sur carte grise pour vente véhicule ?
Lorsqu’il avait acheté ce véhic...

Postée le 19/10/2021 à 14h03 - 1 réponse(s)

Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger

Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...

Postée le 11/02/2020 à 13h21 - 1 réponse(s)

Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation

Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...

Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Immatriculer un véhicule étranger en France

Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...

Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Déclaration de cession de véhicule en ligne

Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...

Postée le 09/11/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule

Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...

Postée le 25/08/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)

Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture

A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....

Postée le 13/06/2017 à 07h00 - 2 réponse(s)

Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris

Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....

Postée le 03/02/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)

Demande d'un certificat de non gage....

Postée le 02/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Changement de carte grise après décès de son conjoint

Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....

Postée le 01/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

perte carte grise

Aide et supports

Répondre à la question

Questions associées