Passées À venir

preuve de domicile


Question postée le et mise à jour le
2 réponse(s)
Mon garagiste a-t-il raison, l'administration serait devenue folle ?
Pour établir une carte grise, après l'avoir abandonné il y a quelques années l'administration demande à nouveau un justificatif de domicile nécessitant en plus la présence du prénom de la femme mariée ?
toutes mes factures sont au nom de mr ou mr/mme suivi du prénom masculin et du nom, donc sans le prénom de ma femme et il faudrait donc que je fournisse un certificat d'hébergement de ma femme...
Il y a vraiment de grands malades en France

Répondu le
damsy,

Ce n'est pas tout à fait ça :-)
il faut joindre :
- un justificatif de domicile du propriétaire
- un justificatif d'identité pour chaque personne figurant sur le certificat d'immatriculation.

Pas besoin du prénom de madame sur le justificatif de domicile.


je reste à votre disposition,
Répondu le
Ah je réponds aussi ici :
la préfecture a bien confirmé, après insistance, qu'en cas de carte grise au nom de l'épouse le justificatif de domicile devait bien préciser son prénom et dans le cas contraire en + de copies de CI il fallait établir un certificat d'herbergement.
Vive le progrès et la libération de la femme !

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger
Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...
Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Immatriculer un véhicule étranger en France
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...
Déclaration de cession de véhicule en ligne
Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...
Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule
Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...
Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture
A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....
Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris
Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....
Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)
Demande d'un certificat de non gage....
Changement de carte grise après décès de son conjoint
Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....
Demander un duplicata de certificat d'immatriculation à la suite d'un vol
Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Les papiers de ce véhicule ont été volés en fin de semaine dernière. Je me suis rendu au poste de police pour porter plainte ...
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr