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Quelles démarches pour un projet d'aménagemnet de bureaux?


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MAdame, Monsieur, bonjour,

 

Je suis architecte, j'ai été contécté pat une PME qui déménage et souhaite réaliser des travaux  à sa nouvelle adresse.

La société s'installe au RDC d'un immeuble de bureaux existant et occupé par ailleurs.

La surface des locaux à aménager est de 200m²  avec possibilité de faire une mezzanine en +.

Il s'agit de travaux intérieurs uniquement pas d'impact en facade.

QUelles démarches adeministratives dois je  effectuer (ou mon mairtre d'ouvrage)?

SI j'ai bien lu,  au delà de 20m² , sans changement d'affectations, je devrias  faire une demande de Permis de construire?? (cerfa 13409??)

LA TVA travaux sur existant de plus de 2 ans est  elle appliquée pour bureaux (à 10% pour les honoraires?)

Il existe une TVA réduite pour les travaux, mais est ce uniquement pour l'habitaiton?

 

Merci pour vos réponses cruciales pour la suite des opérations!

Cordialement 

S.Cazenave architecte PARIS

 

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