Quelles sont les démarches pour un projet d'aménagement de bureaux?

Question

Stéphane

Question postée le 21/09/2015 et mise à jour le 21/09/2015
1 réponse(s)

MAdame, Monsieur, bonjour,

Je suis architecte, j'ai été contécté par une PME qui déménage et souhaite réaliser des travaux à sa nouvelle adresse.

La société s'installe au RDC d'un immeuble de bureaux existant et occupé par ailleurs.

La surface des locaux à aménager est de 200m² avec possibilité de faire une mezzanine en +.

Il s'agit de travaux intérieurs uniquement pas d'impact en facade.

Quelles démarches adeministratives dois je effectuer (ou mon mairtre d'ouvrage)?

SI j'ai bien lu, au delà de 20m² , sans changement d'affectations, je devrias faire une demande de Permis de construire?? (cerfa 13409??)

LA TVA travaux sur existant de plus de 2 ans est elle appliquée pour bureaux (à 10% pour les honoraires?)

Il existe une TVA réduite pour les travaux, mais est ce uniquement pour l'habitaiton?

Merci pour vos réponses cruciales pour la suite des opérations!

Cordialement

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Benjamin

Répondu le 21/09/2015

Bonjour,

S'il y a changement d'activité au sein du local ou si le local fait plus de 20m2 une demande de permis de construire est obligatoire. Pour cela il vous faudra déposer auprès de la mairie de la commune le formulaire cerfa n°13409.

En ce qui concerne la TVA, celle-ci est à taux réduit uniquement lorsqu'il s'agit d'une habitation. C'est le taux normal de 20 % qui est appliqué.

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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