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renouvellement d'1 carte grise


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
je suis en procedure de divorce le vehicule est au nom de ma femme elle m'a fait 1 certificat de cession pr le partage des biens pr le chgt de proprietaire est ce que je dois faire 1 controle technique et ou dois je envoyer les documents et que faut-il comme document pr ce cas

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Moutin,

c'est le même principe que pour une vente.
Le véhicule doit avoir un controle technique de moins de 6 ans.

Certificat de session : 1 feuille pour le vendre (ou donneur) et une pour l'acheteur (ou repreneur).
Ensuite aller à la préfecture pour refaire la carte grise.
Pour tous les documents à joindre, veuillez consulter la démarche "demande de carte grise"

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