TVA Etrangère

Question

marie-helene

Question postée le 03/02/2021 et mise à jour le 05/02/2021
1 réponse(s)

Bonjour,

Je suis résidente à l'étranger, Je dois faire des travaux dans la maison dont j ai hérité dans l'xxxx.

j'ai appris que en tant que non résidente je suis exemptée de payer la TVA pour ces travaux.

Que dois-je faire? L'entrepreneur doit-il simplement ne pas me faire payer de TVA? Ou dois-je remplir un formulaire pour être exemptée? J'habite à 9 heures de décalage horaire et ai du mal à vous avoir au téléphone... Pouvez-vous me renseigner svp? merci.

Mxxxxx

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Anthony

Répondu le 05/02/2021

Madame,

En effet, si vous êtes résidente dans un pays hors de l'UE, vous êtes exemptée de la TVA française pour ces travaux. Pour cela, il vous suffit de le justifier auprès du prestataire des travaux que vous n'êtes pas résidente habituelle d'un pays membre de l'UE. Votre facture devra par la suite être éditée sans la TVA française par votre prestataire. Vous restez tout de même redevable de la taxation en vigueur dans votre pays résident.

Néanmoins, si vous êtes résidente dans un pays de l'UE, vous êtes redevable de la TVA française. Il sera nécessaire de déclarer celle-ci et de vous en acquitter dans votre état, auprès de votre administration fiscale. Votre prestataire devra par la suite établir un état récapitulatif mensuel (se référer à la déclaration européenne de services).

Toute l'équipe de Démarches Administratives et moi-même restons à votre disposition pour de plus amples renseignements

Cordialement,

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