Utiliser un téléservice pour envoyer une déclaration de cession d'un véhicule

Question

Alain

Question postée le 06/06/2016 et mise à jour le 07/06/2016
1 réponse(s)

Bonjour. Je souhaite envoyer à la Préfecture l'exemplaire n°2 "déclaration de cession de véhicule" par courriel ou téléservice. Comment la démarche peut elle s'effectuer ?

Aide et supports

Vendre ou céder un véhicule

Préfecture Bures-sur-Yvette

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h

Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Emma

Répondu le 06/06/2016

Bonjour,

La déclaration de cession d'un véhicule peut être envoyée via un téléservice. Cette démarche ne peut s'effectuer que si le véhicule a été vendu ou cédé à un particulier. Dans les autres cas, la déclaration de cession ne peut être transmise que sur place ou par courrier.

Pour utiliser le téléservice, nous vous invitons à suivre les étapes indiquées sur le formulaire. Votre déclaration de cession ne sera prise en compte dans le système d'immatriculation des véhicules qu'après réception de l'accusé d'enregistrement.

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Vente voiture suite décès

Bonjour Mon frère célibataire est décédé. Nous sommes 4 sœurs et notre maman héritière. Lors de la vente de son véhicule est il obligatoire de cosigner nous 5 sur carte grise pour vente véhicule ?
Lorsqu’il avait acheté ce véhic...

Postée le 19/10/2021 à 14h03 - 1 réponse(s)

Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger

Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...

Postée le 11/02/2020 à 13h21 - 1 réponse(s)

Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation

Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...

Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Immatriculer un véhicule étranger en France

Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...

Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Déclaration de cession de véhicule en ligne

Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...

Postée le 09/11/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule

Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...

Postée le 25/08/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)

Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture

A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....

Postée le 13/06/2017 à 07h00 - 2 réponse(s)

Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris

Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....

Postée le 03/02/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)

Demande d'un certificat de non gage....

Postée le 02/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Changement de carte grise après décès de son conjoint

Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....

Postée le 01/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)