AAH et travail : ce qui pourrait bientôt changer

Les conditions à remplir pour toucher l’AAH (allocation aux adultes handicapés) vont-elles bientôt changer ? Si rien n’est encore fait, le gouvernement pourrait en tout cas faire évoluer les contributions d’attribution de cette prestation aux personnes qui sont capables d’occuper en milieu ordinaire un emploi à mi-temps ou plus.

Cumuler AAH et travail : quelles sont les règles actuelles ?

À l’heure actuelle, l’allocation aux adultes handicapés est versée automatiquement aux personnes qui ont un taux d’incapacité de 80 % ou plus. Pour les personnes qui se sont vu reconnaître par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, elles doivent aussi justifier d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Enfin, pour un taux d’incapacité plus faible, il faut justifier en plus de difficultés d’accès à l’emploi.

Autrement dit, l’AAH ne peut pas être versée aux personnes qui peuvent occuper un emploi en milieu ordinaire à mi-temps ou plus. Cependant, comme l’explique le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités dans une réponse parue au Journal officiel de l’Assemblée nationale (page 149), « des travaux sont en cours » pour « faciliter le cumul de l’AAH avec une rémunération d’activité pour une quotité de travail égale ou supérieure à un mi-temps ».

Comment est calculée l’allocation des personnes handicapées qui ont un emploi ?

Cumul AAH et travail en milieu ordinaire

Vous commencez à travailler en milieu ordinaire ? Lors des 6 premiers mois, vos revenus salariés sont exclus du calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Vous touchez donc l’intégralité de votre AAH. Puis, à partir de 6 mois, votre allocation sera réduite, c’est ce qu’on appelle plus communément l’allocation différentielle.

La CAF ou la MSA (si vous faites partie du régime agricole) va ainsi prendre en compte vos revenus professionnels puis y appliquer un abattement. Dans le détail :

• pour les revenus inférieurs à 530,07 euros, l’abattement est de 80 % ;
• pour les revenus supérieurs à 530,07 euros, l’abattement est de 40 %.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple. Vous êtes célibataire et touchez un salaire net de 700 euros. Lors des 6 premiers mois, vous percevrez le montant maximal de 971,37 euros d’allocation et votre salaire, soit un total de 1 671,37 euros. Puis, au bout de 6 mois, votre allocation différentielle sera de 763,40 euros :

• 530,07 x 20 % = 106,014.
• (700 – 530,07) x 60 % = 101,958.
• 106,014 + 101,958 = 207,972, arrondi à 207,97.
• 971,37 – 207,97 = 763,40.

En cumulant avec votre salaire net, le total s’élèvera alors à 1 463,40 euros.

Cumul AAH et travail en Esat

Vous travaillez dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat) ? Cette fois-ci, vous toucherez une rémunération garantie allant de 55 % à 110 % du Smic horaire. Celle-ci peut être cumulée avec l’allocation aux adultes handicapés. Toutefois, il existe des plafonds :

• si vous vivez seul, le cumul ne peut pas dépasser 1 766,92 euros ;
• si vous vivez en couple, ce n’est pas plus de 2 296,99 euros ;
• si vous vivez en couple et avez une personne à charge (enfant ou ascendant), ce n’est pas plus de 2 562,03 euros.

Votre rémunération et votre AAH dépassent ces seuils ? La CAF ou la MSA va appliquer un abattement.