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Allocation aux adultes handicapés : l'exécutif passe en force

Ce jeudi 17 juin, l’exécutif a contraint les députés à voter sa version du texte prévoyant un abattement forfaitaire pour le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés. Cela a mis de nombreux élus de l’opposition en colère.
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Une véritable bronca à l’Assemblée nationale. Ce jeudi 17 juin, après plus de trois heures de débat, les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle pour faire part de leur mécontentement. Le sujet de la discorde ? Le rejet de l’examen de la proposition de loi visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint ou de la conjointe dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Allocation aux adultes handicapés : l’exécutif passe en force

Des associations militent pour individualiser le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés

Actuellement, le montant de l’AAH de 903 euros est diminué lorsque le compagnon ou la compagne de la personne handicapée perçoit plus de 1 020 euros net par mois. Et depuis plusieurs années, certaines associations de défense des droits des personnes en situation de handicap militent pour individualiser le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés. Autrement dit, elles souhaitent que le calcul de cette aide ne se base que sur les revenus de la personne en situation de handicap.

Une proposition de loi allant dans ce sens a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 puis au Sénat en mars 2020. Par ailleurs, les sénateurs avaient ajouté un article au texte afin de prendre en compte les enfants à charge dans le calcul de l’allocation et de permettre aux personnes en situation de handicap qui le souhaitent de rester sur le régime actuel pour qu’aucun Français ne perde de l’argent avec cette réforme.

L’exécutif est contre la proposition

Le texte est donc revenu à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ce jeudi 17 juin. Mais, entre-temps, le gouvernement a déposé un amendement proposant de mettre un abattement forfaitaire de 5 000 euros contre 20 % actuellement, tout en prenant en compte les revenus du partenaire. Ainsi, selon l’exécutif, cette réforme permettrait à plus de 60 % des 150 000 couples français dont le bénéficiaire de l’AAH ne travaille pas de conserver leur allocation contre 45 % des couples dans cette situation actuellement.

Face à cette nouvelle version, les députés avaient également déposé plusieurs amendements afin de rétablir le texte que les sénateurs avaient voté. Alors pour faire passer la version du texte voulu par l’exécutif, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a eu recours au vote bloqué. Cette méthode prévue par le règlement de l’Assemblée nationale permet de faire voter les députés seulement sur les amendements et sur la version du texte qui a été validée par le gouvernement.

L’annonce a donc été accompagnée de sifflets des députés de l’opposition. Certains ont même sorti des cartons rouges, avant de quitter l’hémicycle. Après leur départ, la proposition de loi a été adoptée : 99 voix pour et 4 contre.

Le nouveau texte doit donc désormais être débattu par les sénateurs en deuxième lecture. Pour rappel, l’AAH est versée actuellement à 1,2 million de personnes, dont 270 000 sont en couple, selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Cette année, le montant total de cette aide devrait atteindre 11,1 milliards d’euros.