Allongement de la durée du congé maternité des indépendantes en 2019
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement a décidé de considérer de manière égale toutes les femmes qui travaillent en ce qui concerne leur droit au congé maternité, qu’elles soient salariées, cheffes d’entreprises, travailleuses indépendantes ou agricultrices. En quoi consiste l’allongement de la durée du congé maternité des indépendantes qui devrait être mise en place dès l’année prochaine ?
Actuellement, la durée du congé maternité n’est pas la même pour toutes les femmes
Pour l’instant, mieux vaut être salariée qu’indépendante lorsque l’on va avoir un bébé. En effet, les salariées ont le droit de prendre entre 8 et 16 semaines de congé maternité tandis que les cheffes d’entreprises, travailleuses indépendantes et agricultrices ne peuvent prendre qu’entre 6 et 11 semaines de repos environ.
Pour gommer ces inégalités, le chef de l’État avait promis durant la campagne présidentielle la création d’« un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes, quel que soit leur statut », en le basant sur le « régime le plus avantageux », donc celui des salariées.
20 000 femmes seraient concernées chaque année par le congé maternité des indépendantes
Un congé maternité allongé pour les indépendantes fera normalement partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera présenté mardi 25 septembre. Elle devrait permettre à 20 000 femmes par an de bénéficier de conditions financières plus avantageuses que précédemment lors de leur congé maternité.
37 millions d’euros par an sur le budget de la Sécurité sociale, c’est le cout annoncé de cette réforme. Il a été estimé par la députée (LREM) de l’Essonne Marie-Pierre Rixain, dans un rapport qu’elle avait remis en juillet au gouvernement.
« Souplesse » et prise en compte des « spécificités des activités »
Mme Rixain a tenu compte pour son calcul de l’hypothèse que les indépendantes pourraient être autorisées à reprendre leur activité petit à petit après les 8 premières semaines de congé maternité, en conservant leurs indemnités.
« Cette souplesse, c’est une demande forte de la part des travailleuses indépendantes. Il faut pouvoir s’adapter à des situations réelles, par exemple celle d’une avocate qui, alors qu’elle est encore en congé maternité, souhaite pouvoir travailler de temps en temps (...) pour plaider une affaire par exemple », a expliqué Mme Rixain à l’AFP.
Reprendre le travail progressivement, « c’est une vraie bonne idée, car beaucoup de travailleuses indépendantes ne peuvent tout simplement pas faire autrement que d’aller travailler, sinon c’est la mort de leur entreprise », estime Marie-Laure Ingouf, ancienne responsable d’une association de petits entrepreneurs à Paris. Elle a également ajouté qu’« il faut surtout revaloriser les montants des indemnités, pour que les femmes puissent se payer un remplaçant ».
Point de vue avec lequel le Premier ministre Édouard Philippe semble d’accord : il prône lui aussi la prise en compte des « spécificités des activités » professionnelles de chacune en prenant l’exemple des agricultrices non-salariées : « Si vous exploitez une ferme, il faut qu’elle tourne. Si vous vous arrêtez (...), il faut vous trouver un remplaçant » a-t-il expliqué.
Un dispositif spécifique existe pour les agricultrices depuis 1970
Mme Rixain préconise également une meilleure information des agricultrices sur leur droit à avoir un remplaçant — quasiment sans frais — durant leur congé maternité, grâce à un dispositif spécifique les concernant qui existe depuis les années 70.
En 2016, plus de 40 % des 1 800 agricultrices qui ont eu enfant n’ont pas demandé à bénéficier de ce dispositif, qui, suggère la députée, devrait être entièrement gratuit. Jusqu’à présent, les agricultrices doivent toujours payer 6,2 % de prélèvements sociaux sur le salaire de leur remplaçant(e).
