Durée, rémunération : ce qu'il faut savoir sur le congé maternité
En France, pour que les mamans puissent profiter de leur grossesse et des premiers mois avec leur bébé, la loi prévoit un congé maternité obligatoire en 2 phases : le congé prénatal et postnatal. Modulable en fonction de la situation familiale, il offre la possibilité aux mamans de se reposer avant et après l’accouchement. Mais combien de temps dure-t-il ? Quelle est la rémunération perçue ? Décryptage.
La durée du congé maternité
La durée du congé maternité diffère en fonction du nombre d’enfants attendus et/ou déjà eus, de la situation professionnelle et de la rémunération perçue avant la grossesse. Dans les cas généraux, voici quelle est la durée du congé maternité.
À noter qu’il peut arriver que certaines conventions collectives puissent prévoir un rallongement du congé maternité légal.
Grossesse simple
Pour toutes les femmes enceintes de leur premier ou second enfant, le congé maternité s’étend sur 16 semaines, soit 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
À partir du troisième enfant, le congé maternité est rallongé de 10 semaines supplémentaires, soit 26 semaines en tout, se répartissant comme suit : 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
Bon à savoir : pour bénéficier du congé maternité à partir du 2e enfant, le ou les premiers enfants doivent être nés viables ou à charge.
Grossesse multiple
Les femmes attendant des jumeaux, peu importe leur position dans la fratrie, bénéficient de 34 semaines de congé maternité, soit 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
Si la grossesse multiple concerne des triplés ou plus, alors le congé maternité sera de 46 semaines, soit 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
Bon à savoir : une salariée tombant enceinte durant un congé parental ne peut être rémunérée au titre du congé maternité. Cependant, elle peut rompre son congé parental au profit d’un congé maternité et donc, bénéficier des indemnités associées.
Les cas particuliers
Congé maternité par anticipation
Il est possible d’avancer le départ en congé maternité de 2 semaines si la maman (ou le ménage) a déjà au minimum 2 enfants à charge ou si elle a mis au monde deux enfants nés viables. Ce départ anticipé peut être de 4 semaines dans le cadre d’une grossesse gémellaire.
Bon à savoir : le congé maternité ne peut être plus long que la durée légale. Ainsi, un départ anticipé réduit d’autant la période postnatale.
Report du congé prénatal
Si une femme enceinte ne souhaite pas partir en congé maternité prénatal, elle peut demander à reporter celui-ci de 3 semaines maximum sur le congé postnatal sur prescription médicale.
La grossesse pathologique
Dans le cas d’une grossesse pathologique, c’est-à-dire à risque, un spécialiste de santé peut demander à ce que la future maman bénéficie du congé pathologique. Celui-ci peut être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, sans jamais dépasser 2 semaines sur la période prénatale uniquement.
Bon à savoir : dans le cadre d’un congé pathologique, les sorties sont autorisées.
L’accouchement prématuré
La durée du congé maternité n’est pas réduite si l’accouchement a lieu moins de 6 semaines avant la date prévue. Cependant, le congé prénatal non consommé est reporté de façon automatique sur la période postnatale.
L’accouchement tardif
Rien ne change pour la durée du congé maternité : la durée reste identique.
L’allaitement
Aucun congé particulier n’existe pour les femmes allaitantes. Il peut par contre exister des dispositions spécifiques en fonction des conventions collectives.
La rémunération lors du congé maternité
Le congé maternité est rémunéré par le biais d’indemnités journalières pour toutes les femmes :
- salariées et affiliées à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois ;
- ayant travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois civils précédant l’arrêt de travail ;
- ayant travaillé 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ;
- ayant cotisé au moins 6 mois civils pour la somme de 11 692,80 euros avant l’arrêt de travail ;
- ayant perçu une somme minimum de 23 385,60 euros au cours des 12 mois civils avant l’arrêt de travail ;
- devant cesser leur activité professionnelle pendant 8 semaines minimum ;
- percevant une allocation chômage de Pôle emploi ou ayant perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois ;
- ayant cessé une activité salariée depuis moins d’un an.
Qui verse les indemnités journalières ?
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse les indemnités journalières pour maternité tous les 14 jours. Le montant n’est pas fixe et varie en fonction de la rémunération perçue. La CPAM a mis un simulateur à disposition pour connaître le montant des indemnités journalières à verser.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Le calcul des indemnités est fixé en fonction de plusieurs étapes de calcul et avec les éléments suivants :
- Le salaire journalier étant basé sur la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant congé, divisé par 91,25.
- Le plafond maximal du salaire journalier de base qui ne peut dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au dernier jour du mois précédant l’arrêt, soit 3 666 euros par mois en 2023.
- Le taux forfaitaire de la CPAM de 21 % à retirer au salaire journalier de base.
- Le montant minimal et maximal des indemnités journalières qui ne peut pas être inférieur à 10,24 euros ni supérieur à 95,22 euros par jour.
Bon à savoir : certaines conventions collectives permettent à la future maman de bénéficier d’un maintien de salaire. Pour les femmes au chômage, c’est l’activité professionnelle exercée avant indemnisation qui sera prise en compte.
