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Annulation d'un voyage organisé : Ce que peut réclamer le client

Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les droits du client lorsqu’une agence de voyages annule un séjour organisé.
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La Haute juridiction a tranché le 14 novembre 2019 : en cas d’annulation d’un séjour organisé, l’acheteur ne peut pas à la fois accepter le séjour de substitution et réclamer des indemnités. Il doit choisir entre les deux.

Annulation d’un voyage organisé : Ce que peut réclamer le client


Choisir entre indemnités et transaction

En cas d’annulation d’un voyage ou d’un séjour, le vendeur doit informer l’acheteur par courrier recommandé. Le client reçoit le remboursement immédiat des sommes versées ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle qu’il aurait supportée s’il avait lui-même annulé à cette date. Un accord amiable prévoyant un séjour de substitution est également possible.

En l’espèce, un voyagiste avait annulé un séjour touristique au Maroc la veille du départ. Le voyage avait été réservé et intégralement payé par 4 clients. Ceux-ci ont accepté un séjour de substitution de qualité supérieure en Égypte. Mais à leur retour, les acheteurs ont assigné l’agence en indemnisation en précisant que l’accord conclu n’empêche pas le versement d’une indemnité de résiliation. La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement. Selon les juges, le client doit choisir entre le séjour de substitution proposé et le versement d’indemnités.

La demande des voyageurs rejetée par la Cour

Les acheteurs ayant accepté le voyage de substitution proposé par le vendeur, ils ne peuvent pas par la suite réclamer l’indemnité prévue par l’article R 211-10 du Code de tourisme.

Par conséquent, la Cour de cassation a rejeté la demande des clients et ajoute qu’en acceptant un départ à la même date que celle initialement prévue, ces derniers ont renoncé à se prévaloir du délai contractuel de réflexion de 7 jours.