Assurances obsèques : Soyez vigilant
Le 28 octobre, le régulateur du secteur des assurances a appelé les particuliers à la plus grande vigilance lors de la signature d’une assurance obsèques. Les conseils délivrés manquent de clairvoyance et les garanties proposées restent parfois très confuses. Décryptage.
Le régulateur alerte les souscripteurs
À la suite des contrôles menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de nombreuses anomalies ont été révélées.
Sont pointés du doigt :
- les garanties peu claires des contrats d’assurance obsèques,
- des conseils professionnels très approximatifs,
- des contrats signés sans qu’ils soient forcément appropriés ni à l’âge ni à la situation des clients.
Les petites lignes induisent en erreur
L’ACPR a relevé qu’un grand nombre de contrats ont été proposés à des consommateurs sans précisions sur les diverses modalités. Cela concerne par exemple le versement d’un capital donné à un bénéficiaire ou à un opérateur funéraire, ou encore la nature du contrat, à savoir d’épargne ou de prévoyance.
Les signataires sont aussi appelés à faire preuve d’une grande vigilance quant à la périodicité et la durée des versements, en fonction de l’épargne souhaitée. Mais ce n’est pas tout, la valeur du capital garanti à la souscription doit également être vérifiée, car il arrive qu’elle soit inférieure au coût des obsèques. Enfin, l’ensemble des frais prélevés durant la vie du contrat doivent être clairement mentionnés au souscripteur.
Pour certains contrats, il existe un délai de carence. Il s’agit d’un laps de temps après le décès du souscripteur durant lequel le pécule accumulé reste bloqué. Cette situation peut parfois occasionner des problèmes importants pour l’entourage. De même, certains contrats sont soumis à un délai de couverture. Celui-ci vise à perdre les sommes déjà versées si le décès survient après le terme du contrat.
Les contrats d’assurance obsèques déjà épinglés
S’adressant à des personnes vulnérables, les contrats d’assurances obsèques ont pourtant déjà été épinglés par de nombreuses associations de consommateurs. C’est d’ailleurs le cas de 60 millions de consommateurs, qui, en septembre dernier, après avoir étudié 11 contrats proposés par les organismes ayant pignon sur rue, ont lancé l’alerte, jugeant ce type de contrat de « placements ruineux ».
