Bénévolat : qu'est-ce qui change pour les associations et les bénévoles ?

Il n’y avait plus qu’à attendre la promulgation au Journal officiel et c’est désormais fait. La proposition de loi, déposée par le député Quentin Bataillon (Renaissance) et adoptée par le Parlement, visant à encourager le bénévolat et à faciliter la vie des associations entre en vigueur. On fait le point sur les principales mesures du texte.

Ce qui change pour les bénévoles

Le premier objectif visé par ce texte est de valoriser et promouvoir l’engagement associatif. Concrètement, cela signifie que :

• les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles, sont membres de la direction ou siègent dans l’organe d’administration pourront bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) si l’association est déclarée depuis au moins 1 an, contre 3 ans jusqu’à présent ;
• les associations peuvent contribuer au compte personnel de formation (CPF) via le compte d’engagement citoyen (CEC) plus facilement ;
• les bénévoles d’associations reconnues depuis au moins 1 an et les bénévoles du Défenseur des droits sont désormais éligibles au congé d’engagement associatif ou congé de citoyenneté leur permettant de s’absenter pour consacrer du temps à l’association. Jusqu’alors, l’association devait être reconnue depuis au moins 3 ans pour en bénéficier ;
• les salariés pourront faire don de leurs jours de repos non pris à une association. Un décret devra fixer le nombre de jours maximum autorisés. Notons que ces jours seront convertis en argent pour les associations ;
• les entreprises de moins de 5 000 salariés sont désormais concernées par le mécénat de compétences. C’est-à-dire qu’elles peuvent mettre à disposition d’un organisme d’intérêt général ses travailleurs ;
• l’expérimentation du mécénat de compétences est élargie à la fonction publique hospitalière.

Bon à savoir : le CEC permet d’acquérir des droits à la formation sur son compte personnel de formation dans la limite de 240 euros par an.

Ces nouveautés pour les associations

En outre, ce texte de loi publié ce mardi 16 avril 2024 au Journal officiel souhaite également simplifier les démarches administratives des associations. Les mairies peuvent dorénavant délivrer gratuitement des autorisations d’occupation temporaire de l’espace public. Par ailleurs, les prêts entre les associations sont facilités. Un décret devra préciser les organismes concernés.

Enfin, les conventions de trésorerie entre des associations membres d’un même groupe sont permises. Pour se faire financer, elles pourront par exemple plus facilement avoir recours à des lotos, des loteries ou des tombolas.