Retraite, permis de conduire… Ce qui pourrait bientôt changer pour les bénévoles

Plus de 1,5 million d’associations, dont 71 128 créées entre juillet 2022 et juin 2023, 12,5 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Si le monde associatif est en pleine expansion, il « souffre d’un manque de reconnaissance », écrivent les sénateurs Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled. Les parlementaires membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ont donc déposé une proposition de loi visant à valoriser l’engagement associatif.

Certains bénévoles peuvent se voir créditer de 240 euros sur leur CPF

Si les bénévoles ne perçoivent aucune rémunération pour leurs actions, la loi du 8 août 2016 reconnaît déjà leur engagement. Ainsi, le dirigeant ou le bénévole qui en encadre d’autres peut se voir créditer de 240 euros sur son CPF (compte personnel de formation), dans la limite maximale de 720 euros. Conditions à remplir ? Avoir consacré au moins 200 heures au cours d’une année civile à une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures à l’une d’elles.

Attention toutefois, les associations ne sont pas toutes concernées par ce dispositif. Premièrement, elle doit avoir été créée depuis au moins 3 ans. De plus, elle doit faire partie des organismes qui ouvrent droit à une réduction d’impôt en cas de don. Son champ d’activité doit donc être dans le culturel, le familial, le sportif, l’éducatif, le social, l’humanitaire, le scientifique, le philanthropique ou concourant à la défense de l’environnement naturel, à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Bon à savoir : pour bénéficier du dispositif, le bénévole doit déclarer ses activités sur le site associations.gouv.fr entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année qui suit son activité. Puis, un membre de l’association, appelé « valideur CEC » doit attester cette déclaration. Ce n’est qu’après cette étape que son compte CPF pourra être crédité.

Et si vous pouviez bientôt valider des trimestres pour votre retraite ?

Un dispositif qui reste insuffisant ? C’est en tout cas que pensent Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled. D’abord, selon eux, l’engagement associatif devrait donner droit à des trimestres pour la retraite. Vous êtes bénévole ? D’après leur proposition de loi, vous pourrez donc valider un trimestre par 10 années d’engagement.

Ensuite, les personnes de moins de 25 ans qui s’engagent devraient se voir offrir une dotation destinée à financer les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire et des pratiques culturelles et artistiques. Montant du coup du pouce ? Il devra être « défini par décret », écrivent les deux sénateurs.

Reste désormais à savoir si cette proposition de loi sera adoptée par le Sénat. Toutefois, même si c’est le cas, le texte devra ensuite être examiné par l’Assemblée nationale, avant une possible entrée en vigueur.