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Bientôt l'instauration du double nom de famille à la naissance ?

Un collectif est à l’origine d’une proposition de décret visant à rendre automatique le double nom de famille à la naissance.
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Selon les statistiques de l’INSEE, 81,4 % des enfants nés en 2019 en France portent le nom de leur père, 6,6 % celui de leur mère et 11,7 % le double nom. Depuis la loi du 4 mars 2002, les parents peuvent, à la naissance de leur bébé, choisir quel nom transmettre : celui du père, de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils préfèrent. Un collectif souhaite faire évoluer cette loi.

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Le collectif « Porte mon nom » milite pour l’automatisation du double nom de famille

Ce mouvement, créé en 2019 par Marine Gatineau Dupré, se bat pour faire progresser la loi et les mentalités. Un décret « relatif à la dévolution du nom de famille en France » devrait être présenté prochainement au gouvernement.

Le collectif a lancé une grande pétition et recueilli 2 400 témoignages de femmes et d’hommes avant de travailler sur cette proposition de décret avec l’aide d’un député de la majorité.

Un nouveau décret, dans quel but ?

Pour Marine Gatineau Dupré, le collectif se bat pour éviter des situations douloureuses. Elle-même a déjà rencontré des difficultés, étant mère de deux enfants de deux pères différents qui ne portent pas son nom.

« Mon premier enfant a eu le nom de son père. À ce moment, je ne m’étais même pas posé la question. Après la séparation, j’ai regretté ». Pour son deuxième enfant, elle annonce donc à son conjoint qu’elle souhaite que leur enfant porte le double nom. « C’est lui qui est allé déclarer l’enfant à la mairie. Il n’a mis que son nom et rajouté un deuxième et un troisième prénoms sans mon accord ».

Après avoir lancé une pétition en ligne, elle ajoute que « dans 85 % des témoignages que nous avons reçus, les personnes regrettent leur choix de nom pour leurs enfants. Il s’agit de personnes en couple, mariées ou non, des pères, des mères, des grand-mères… chacun porte sa propre souffrance ».

Quels changements prévoit ce décret ?

La mesure principale consiste à inverser la logique du droit actuel. En effet, le but est que l’enfant reçoive les noms de son père et de sa mère, sauf opposition commune des parents. Ensuite, si les parents se séparent, les mères qui le désirent pourraient garder, à titre d’usage, le nom du père des enfants pour les actes du quotidien, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer. À 18 ans, l’enfant pourra ensuite faire son propre choix : prendre le nom de son père, de sa mère ou garder les deux noms.

Néanmoins, l’inconvénient sera de se retrouver avec des noms à rallonge pour les générations suivantes. En effet, si un enfant portant un double nom de famille se marie avec une autre personne portant également un double nom, l’enfant issu de cette union pourrait porter quatre noms de famille.

De plus, cela risque de chambouler l’unité familiale si des frères et sœurs issus d’un même couple font un choix différent. À l’âge adulte, ils se retrouveront à ne pas porter le même nom de famille.

Marine Gatineau Dupré se retrouve avec deux enfants qui ne portent ni le même nom ni son nom à elle. C’est une situation qui a des conséquences lourdes sur le quotidien de la famille. « On doit sans cesse prouver qu’on est le parent de son enfant ». Des garanties qui ne sont jamais demandées au papa.