Changement de nom de famille : les démarches bientôt simplifiées ?
Changer de nom de famille sera-t-il bientôt plus simple ? C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement. Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a annoncé ce dimanche 19 décembre dans le magazine Elle, qu’une proposition de loi sera faite dans ce sens.
Changer de nom est une démarche « extrêmement longue et humiliante », selon Éric Dupont-Moretti
Car jusqu’à présent, la démarche est « extrêmement longue et humiliante », a avoué Éric Dupont-Moretti sur RMC. « C’est difficile d’expliquer à l’administration que vous avez été violé par votre père, ou que votre père est un géniteur, que vous ne l’avez jamais vu et qu’il n’a jamais assumé ses devoirs », ajoute-t-il, avant d’affirmer : « C’est une loi de liberté et d’égalité ».
Pour être concret, actuellement pour faire une demande de changement de nom, la première étape consiste à publier un texte dans le Journal officiel ou dans un journal d’annonces légales. Notons que les frais de publication sont à la charge du demandeur.
Puis, il faut envoyer de nombreux documents au ministère de la Justice (copie intégrale de l’acte de naissance, le bulletin n° 3 du casier judiciaire, un document pour expliquer les raisons de cette demande, etc.) qui évaluera sa légitimité.
Selon Libération, 4 300 demandes de changement de nom ont été effectuées en France en 2020 et 1 800 ont été rejetées.
Une personne majeure pourra changer son nom de famille une fois dans sa vie
Alors une proposition de loi qui devrait être débattue à l’Assemblée nationale à partir du 3 janvier propose de simplifier ces démarches.
Dans les faits, si le texte est adopté par le Parlement, les personnes majeures pourront choisir leur nom de famille une fois de leur vie. Cela pourrait être le nom de leur mère, celui de leur père ou les deux noms accolés dans l’ordre qu’elles souhaitent. Pour ce faire, elles n’auront qu’à remplir un formulaire Cerfa disponible dans les mairies.
En revanche, pour une personne mineure, l’accord des deux parents sera nécessaire. Et si l’enfant a plus de 13 ans, il devra également approuver la démarche. Notons que si les deux géniteurs ne s’entendent pas, ce sera au juge de trancher. Enfin, le mineur pourra porter à titre d’usage le nom de sa mère, de son père ou les deux noms.
