Nom de famille de l'enfant : comment le choisir ?
Devenir parent s’accompagne d’une série de démarches administratives, et parmi elles figure une décision qui aura des conséquences durables : le choix du nom de famille de l’enfant. Contrairement à une idée reçue encore répandue, la transmission automatique du nom du père n’est plus la règle par défaut depuis la réforme de 2005. Les parents disposent aujourd’hui d’une réelle liberté de choix, encadrée par des règles précises qu’il convient de bien connaître avant la naissance.
Quelles options s’offrent aux parents pour le nom de leur enfant ?
Dès lors que la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents, ces derniers peuvent choisir parmi plusieurs possibilités pour le nom de famille de leur premier enfant commun :
- le nom du père seul ;
- le nom de la mère seul ;
- les deux noms accolés, séparés par un espace, dans l’ordre qui leur convient.
Si l’un des parents porte déjà un double nom, seul un des deux noms peut être retenu pour la transmission, sauf exception liée à un nom composé historique.
Prenons un exemple : un père nommé Dupont Lefebvre et une mère nommée Girard peuvent choisir pour leur enfant l’un des noms suivants : Dupont, Lefebvre, Girard, Dupont Girard, Lefebvre Girard, Girard Dupont ou encore Girard Lefebvre.
Un point mérite une attention particulière : ce choix ne peut être exercé qu’une seule fois. Une fois fixé pour le premier enfant du couple, il s’applique automatiquement aux enfants suivants, sans possibilité de le modifier à chaque naissance.
Le cas des noms composés
Certains noms de famille échappent à cette logique de libre assemblage. C’est le cas des noms composés constitués avant la réforme de 2005, considérés comme indivisibles. Ils doivent alors être transmis dans leur intégralité, sans qu’il soit possible de n’en retenir qu’une partie.
Cette règle s’applique également aux noms d’origine étrangère composés de plusieurs termes, qui sont automatiquement traités comme des noms composés insécables. Pour diviser un tel nom et n’en transmettre qu’une partie, les parents doivent obtenir un certificat de coutume auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.
Comment déclarer officiellement son choix ?
La décision des parents doit être formalisée par une déclaration conjointe, à l’aide du formulaire cerfa 15286. Les deux parents doivent le signer à la même date, puis le remettre à l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance, généralement à la mairie du lieu de naissance.
Pour les enfants nés à l’étranger dont la naissance a été enregistrée auprès des autorités locales, un délai supplémentaire est prévu : la déclaration de choix du nom peut intervenir lors de la demande de transcription de l’acte de naissance, dans un délai maximal de trois ans après la naissance.
Que se passe-t-il en l’absence de déclaration ?
Si aucune déclaration conjointe n’est effectuée, la règle appliquée dépend de la situation matrimoniale des parents :
- parents mariés : l’enfant prend automatiquement le nom du père ;
- parents non mariés : l’enfant prend le nom du parent qui l’a reconnu en premier, ou celui du père si la reconnaissance a eu lieu simultanément par les deux parents.
Cette absence de choix vaut décision définitive et s’impose de la même manière aux enfants suivants du couple.
Que faire en cas de désaccord entre les parents ?
Lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre sur le nom de leur enfant, l’un d’eux peut adresser une déclaration de désaccord écrite à l’officier d’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance. En pratique, cette démarche est généralement effectuée avant l’accouchement.
Dans ce cas, l’officier d’état civil attribue à l’enfant un double nom, composé des deux noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si l’un des parents porte lui-même un double nom, seul le premier de ces deux noms est retenu pour la composition du nom de l’enfant.
Le nom peut-il être modifié plus tard ?
Une modification reste possible dans un cas précis : lorsque la filiation de l’enfant change, notamment si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance. Les parents peuvent alors, par déclaration conjointe devant l’officier d’état civil, soit remplacer le nom initial par celui du parent qui a reconnu l’enfant en second, soit accoler leurs deux noms.
Pour un enfant de 13 ans ou plus, son accord personnel, donné par écrit ou verbalement, est obligatoire. Les deux parents doivent en principe se présenter ensemble devant l’officier d’état civil, sauf empêchement grave justifiant une procuration spéciale et authentique.
Ce changement de nom est ensuite mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant, et s’appliquera automatiquement aux enfants suivants du couple.
