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Modifier le nom de famille de son enfant

Comment changer le nom de famille de son enfant ? Mode d’emploi.
Sommaire

Au moment de la déclaration de naissance, si un seul parent est désigné sur l’acte de naissance, l’enfant prend son nom de famille. Ensuite, lorsque le second parent reconnaît l’enfant, une demande de changement de nom est tout à fait envisageable. Comment procéder ? Explications.

Modifier le nom de famille de son enfant


Dans quelles situations peut-on changer le nom de famille de son enfant ?

Si un seul parent est désigné sur l’acte de naissance de l’enfant et que le second l’a reconnu a posteriori, il est possible de demander à changer son nom de famille.

Jusqu’au 30 juin 2006, chacun des parents devait reconnaître l’enfant pour établir la filiation (bien qu’à cette époque, le patronyme du père était automatiquement transmis aux nouveau-nés). Seuls les enfants non reconnus par leur père pouvaient porter le nom de leur mère.

Depuis la loi 2003-516 du 1er janvier 2005 relative à la dévolution du nom de famille, la filiation de la mère est établie automatiquement à la naissance de son enfant.

La démarche de reconnaissance incombe uniquement aux pères. Les couples choisissent donc ensemble le ou les nom(s) à transmettre à leur enfant.

Quel nom de famille donner à son enfant ?

Pour choisir le nom de son enfant, 2 possibilités :

  • Remplacer le nom donné à l’enfant par celui du parent ayant reconnu l’enfant en second.
  • Apposer les noms des 2 parents dans l’ordre de leurs choix. À savoir que chacun d’entre eux peut transmettre leur patronyme même en cas de nom composé.

Comment déclarer le nouveau nom de son enfant ?

La démarche de changement de nom d’un mineur ne peut aboutir qu’avec le consentement des 2 parents détenteurs de l’autorité parentale, et celui des adolescents de plus de 13 ans.

Elle revêt la forme d’une attestation écrite, signée des 2 parties, remise à l’officier d’état civil de leur choix.

Notez que cette requête est faite pour l’aîné d’une fratrie et s’applique automatiquement aux cadets reconnus du même lit.

Une fois la déclaration enregistrée, le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.