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Utiliser le nom de ses deux parents

Demander l'utilisation du nom de ses deux parents. Quel nom a t-on le droit de porter sur les documents administratifs : les règles en matière de nom d'usage et de nom de famille.
Sommaire

Pour sauver un nom en voie de disparition ou simplement le choix de porter les noms de famille de ses deux parents, il est possible d’utiliser un nom d’usage. Découvrons ensemble comment procéder.

Utiliser le nom de ses deux parents


La différence entre nom d’usage et nom de famille

Le nom de famille est le nom qui figure sur les actes d’état civil tels que la carte d'identité, le passeport, l’acte de naissance, l’acte de mariage et le livret de famille.

Le nom d’usage est le nom qu’une personne choisi d’utiliser au quotidien dans tous les actes de sa vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Il est facultatif et ne remplace pas le nom de famille.

Quel nom d’usage peut-on choisir ?

Toute personne peut décider d’utiliser les noms accolés de ses deux parents comme nom d’usage. Ainsi, elle porte son propre nom et le nom du parent qui ne le lui a pas été transmis à la naissance dans l’ordre qu’elle le souhaite. Pour cela, il suffit que le nom du parent en question figure sur l’acte de naissance.

Ce choix peut être réalisé à tout âge. Pour un mineur, les parents doivent donner leur accord. À noter que certains parents choisissent de donner à leur enfant leurs deux noms dès la naissance.

Le nom de famille de l’enfant est alors constitué des noms de ses deux parents accolés.

Comment faire figurer son nom d’usage sur les papiers d’identité et documents officiels ?

Pour faire figurer le nom d’usage choisi sur les documents d’identité (carte d’identité, passeport), il est nécessaire de compléter la rubrique « deuxième nom » du formulaire de demande de papiers d’identité (formulaire cerfa 12101 02 ou cerfa 12100 02).

Déclarer votre nom d’usage auprès de l’assurance maladie et de chaque organisme concerné via le formulaire cerfa n°12046*01.

Pour une personne majeure, fournir un acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents.

Pour une personne mineure, joindre l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents, la photocopie de la pièce d’identité et une autorisation écrite du second parent. Sachez que certaines préfectures utilisent un formulaire précis pour cette autorisation.

Une fois la demande effectuée, le nom d’usage apparaît à la suite du nom de famille.

Afin que celui-ci soit utilisé par les différents organismes administratifs, il est nécessaire de les avertir de ce changement via le téléservice de changement de nom d’usage.

Avertir également les différents organismes privés en rédigeant un courrier et en joignant une copie de l’acte de naissance.



Quelle est la procédure à suivre pour renouveler ses papiers d’identité ?

Pour le renouvellement de papiers d’identité d’une personne majeure, aucune pièce n’est à fournir si elle souhaite conserver son nom d’usage.

Pour une personne mineure qui souhaite conserver son nom d’usage, il est nécessaire de fournir l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents. Joindre la photocopie de la pièce d’identité et une autorisation écrite du second parent.

Si la personne (majeure ou mineure) ne souhaite pas conserver son nom d’usage, il suffit de ne rien indiquer dans le champs « deuxième nom » du formulaire de demande de papiers d’identité.