Contrôle technique des deux-roues : le gouvernement a 2 mois pour l'instaurer

Est-ce l’ultime rebondissement dans la saga du contrôle technique des deux-roues ? Depuis 2 ans, la France rechigne à mettre en place cette obligation européenne, confrontée à la colère des motards et la pression des associations environnementales. Pour accélérer les choses, le Conseil d’État est intervenu le 1er juin afin de donner au gouvernement une date butoir : il dispose de 2 mois pour mettre en place ce contrôle technique des motos.

Contrôle technique des deux-roues : une longue histoire

Le contrôle technique des deux-roues a connu son lot de péripéties. Tout commence en 2014, date à laquelle la Commission européenne requiert l’instauration d’un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne pour les motos et scooters. Elle impose alors une entrée en vigueur au plus tard en janvier 2022. Le projet arrive en France et suscite d’emblée la colère des motards.

Il faut ensuite attendre août 2021 pour voir la publication d’un décret imposant un contrôle technique pour les deux-roues à partir de janvier 2023. Mais l’histoire ne s’arrête pas là, car le lendemain Emmanuel Macron annonçait la suspension de ce même décret. 3 associations (Respire, Ras le scoot et Paris sans voitures) s’emparent alors de l’affaire et saisissent le Conseil d’État pointant du doigt les nuisances sonores et la pollution de certains engins.

En mai 2022, les ONG obtiennent gain de cause et le gouvernement se retrouve dans l’obligation d’appliquer le contrôle technique dès octobre 2022. Obligation à laquelle il ne se conformera pas, préférant mettre en place des mesures alternatives pour lutter contre les nuisances des deux-roues. Peu convaincue, la plus haute juridiction administrative continue de faire pression sur l’exécutif.

Une entrée en vigueur d’ici 2 mois

Face à l’inaction du gouvernement français, le Conseil d’État lui a ordonné le 1er juin de prendre l’arrêté instaurant le contrôle technique des deux-roues sous 2 mois. Pris de court, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, avait assuré suivre la décision du Conseil d’État dans la foulée. Il avait même indiqué qu’il annoncerait rapidement « le calendrier et les modalités du contrôle technique ». Invité sur le plateau de RTL mercredi 7 juin, il a néanmoins précisé que ce contrôle technique ne sera pas mis en place au 1er août. « La mise en œuvre mettra un peu plus de temps. Ce ne sera pas avant la fin de l'année », a-t-il stipulé.

La date d’entrée en vigueur du contrôle technique des motos n’a donc pas encore été fixée et sera mentionnée au sein des textes d’application.

Quelles sont les motos concernées par ce contrôle technique ?

Si l’on en croit le premier décret publié en août 2021, ce contrôle technique, décrié par les motards, devrait concerner les « véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e ». Concrètement, cela comprendra les motos, scooters (traditionnels ou à trois roues), les quads, les side-cars et même les 50 cm3. À noter que la Commission européenne avait imposé ce contrôle seulement pour les deux-roues de plus de 125 cm3.

Les motards seront tenus de l’effectuer tous les deux ans et devront débourser en moyenne 50 €, un prix qui variera selon les centres de contrôle technique.