Covid-19 : comment bénéficier d'une prise en charge en maladie professionnelle ?
Si vous avez été infecté par le Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez faire une demande afin de bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Vous devez pour cela remplir une déclaration en ligne.
Qui peut bénéficier d’une prise en charge du Covid-19 en maladie professionnelle ?
Deux grandes catégories de travailleurs peuvent bénéficier de cette prise en charge spécifique :
- Les professionnels du secteur de la santé : ils peuvent bénéficier de la prise en charge du Covid-19 en maladie professionnelle s’ils ont été infectés sur leur lieu de travail, et si cette contamination a entraîné une affection respiratoire aigüe ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire. Cette affection respiratoire doit avoir été confirmée par un examen biologique, un scanner, ou des comptes-rendus d’hospitalisation et autres documents médicaux.
- Les personnes travaillant dans un autre secteur professionnel : elles peuvent demander la reconnaissance de l’infection au virus SARS-CoV2 comme maladie professionnelle si elles ont été infectées au travail et si le virus a entraîné chez elles une affection grave. C’est un comité d’experts médicaux qui analyse les demandes et rend ensuite sa décision.
Dans le cas des professionnels de santé, si le virus a été à l’origine d’une affection grave autre que respiratoire, les demandes sont là aussi examinées par un comité d’experts médicaux.
Une prise en charge à 100 %
Lorsque l’infection au Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle, la prise en charge des soins est intégrale. Les frais sont remboursés à 100 %, sur la base du tarif de la Sécurité sociale, qu’il s’agisse des soins médicaux et chirurgicaux ou des frais de pharmacie et d’analyse.
Par ailleurs, la prise en charge des indemnités journalières est également plus avantageuse que lors d’un arrêt maladie ordinaire.
Enfin, si la maladie a provoqué des séquelles qui entraînent une incapacité permanente, il est possible de percevoir une rente viagère. Pour cela, le taux d’incapacité doit être supérieur à 10 %. La rente est versée chaque trimestre en cas de taux d’incapacité compris entre 10 et 50 %, et tous les mois si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 %. Cette rente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, et est versée jusqu’au décès de la personne concernée.
La rente viagère est calculée selon les revenus précédant la maladie, et son montant dépend aussi de la gravité des séquelles. Lorsqu’une personne a contracté le Covid-19 dans le cadre de son travail et en est décédée, ses ayants droit peuvent également percevoir une rente.
Comment réaliser la déclaration en ligne ?
La demande de reconnaissance d’une infection au Covid-19 en maladie professionnelle s’effectue sur le site declare-maladiepro.
Il vous sera demandé de joindre les pièces justificatives et documents suivants :
- Le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant. Ce document doit poser le diagnostic d’infection au Covid-19 et mentionner les divers examens et éléments cliniques ayant permis de diagnostiquer la maladie. Il doit également mentionner l’oxygénothérapie si celle-ci a été effectuée à domicile.
- Un compte-rendu d’hospitalisation qui mentionne le recours à l’oxygénothérapie et le diagnostic de Covid-19
- Un justificatif d’activité professionnelle
- Pour les professionnels de santé salariés : une attestation de l’employeur mentionnant les périodes d’absence en 2020 et l’emploi
- Pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur indiquant que des actes de soins ont été réalisés au cours des quatorze jours précédant l’infection au Covid-19
- Pour les salariés des autres secteurs : une attestation de l’employeur qui mentionne l’emploi, les périodes d’absence en 2020 et qui atteste d’un contact avec le public dans le cadre de l’exercice des fonctions
Si la demande de reconnaissance en maladie professionnelle est faite par les ayants droit d’une personne décédée, ceux-ci doivent fournir, en plus des justificatifs précédents, la copie du livret de famille du défunt.
La demande est ensuite étudiée par la caisse d’assurance maladie, qui se charge de recontacter l’assuré ou les ayants droit.
