Début du prélèvement à la source reporté à 2020 pour les employés des particuliers
Dans une interview publiée dans le journal La Croix ce jeudi 5 juillet, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué que le début du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers serait décalé à 2020. Quelles en sont les raisons ?
Une mesure visant à simplifier la déclaration d’impôts des ménages
« Ce décalage d’une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leurs salariés et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source » a expliqué M. Darmanin.
Quelles conséquences pour les personnes employées par des particuliers ?
D’un point de vue pratique, ces personnes bénéficieront d’un report d’imposition. Ils devront payer en 2020 « comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019 », a détaillé le ministre.
Selon lui, environ 250 000 personnes sont concernées par cette nouveauté. Les personnes non imposables restent bien sûr, non imposables.
Les ménages employeurs paieront plus d’impôts
Malgré la demande de plusieurs élus de changer ces modalités de paiement de l’impôt, avec la mise en place du prélèvement à la source les ménages employeurs devront s’acquitter tous les mois d’un montant plus élevé « d’impôts » que ce qu’ils sont censés payer : puis en janvier, l’État remboursera 30 % du crédit d’impôt concernant cet emploi, mais il faudra patienter jusqu’au paiement du solde de l’impôt pour que ces particuliers employeurs obtiennent les 70 % restants du crédit.
Il n’y aura pas la possibilité de mettre en place une mensualisation du crédit d’impôt pour les ménages employeurs.
La mise en place du prélèvement à la source a un cout. Selon la Cour des comptes, son instauration pourrait avoir une incidence d’environ 2 milliards d’euros sur les finances publiques en 2019.
