Crédit d'impôt instantané : qu'est-ce qui change pour les particuliers-employeurs ?
Le secteur de l’emploi à domicile va connaître un principal bouleversement en 2022 avec la mise en place du crédit d’impôt instantané. L’objectif de ce nouveau dispositif est notamment de soulager les finances des ménages.
Crédit d’impôt : un an de décalage, pour le moment
Pour rappel, les crédits d’impôt sont versés par l’administration fiscale dans la limite de 12 000 euros de dépenses, hors majoration possible.
Ainsi, en règle générale, les particuliers-employeurs payent directement à leur employé à domicile la totalité de sa rémunération. Puis, après avoir déclaré ces dépenses au printemps, ils doivent attendre le mois de janvier de l’année suivante pour recevoir leur crédit d’impôt sous forme d’un acompte. À cela peut s’ajouter une régularisation au cours de l’été pour solder la somme.
En clair, les Français qui emploient des aides à domicile ne peuvent récupérer la moitié de leur dépense qu’avec un an de décalage.
Crédit d’impôt instantané : l’État versera la moitié du salaire directement à l’employé à domicile
Et c’est cela qui va changer. Concrètement, avec cette réforme, qui est en ce moment expérimentée auprès de 150 personnes à Paris et dans le Nord, les particuliers ne payeront que la moitié du coût de la prestation.
Autrement dit, si vous employez une nounou à domicile pour 200 euros par mois, vous ne devrez donner que 100 euros. Et l’État se chargera de régler les derniers 50 %, soit 100 euros, auprès du salarié ou de l’entreprise qui l’emploie.
Cependant, ce système ne sera généralisé que si les tests en cours se révèlent concluants. Les usagers du CESU (Chèque emploi service universel) seront les premiers à être concernés au début de l’année 2022. Puis, d’ici à l’été 2022, viendra le tour des particuliers-employeurs passant par Pajemploi ou via des sociétés de service à la personne.
Ce ne sera que vers la fin de l’année 2022 voire début 2023 que les bénéficiaires de prestations comme la PCH (Prestation de compensation du handicap) ou l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) entreront dans le dispositif de ce crédit d’impôt instantané.
