Emploi à domicile : le crédit d'impôt instantané reporté au 14 juin pour certains particuliers
Les particuliers employant un salarié à domicile n’ont plus à régler les frais dans leur totalité et attendre le remboursement, équivalent à 50 % du montant des dépenses, l’année suivante. Grâce au versement instantané, le montant du crédit d’impôt est automatiquement déduit chaque mois. Si cet avantage est accessible depuis le 1er janvier 2022 pour les particuliers employant directement un salarié à domicile, ceux qui passent par une entreprise mandataire ou prestataire devront encore patienter jusqu’au 14 juin prochain.
Emploi à domicile : pourquoi le crédit d’impôt immédiat est-il retardé pour les prestataires ?
Les particuliers employeurs qui font appel à un organisme de services à la personne devaient initialement prétendre au crédit d’impôt instantané en avril 2022. Mais selon Le Parisien, la mesure a finalement été repoussée au 14 juin 2022. L’annonce a été faite par le cabinet du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, aux fédérations d’entreprises, puis confirmée au quotidien par l’Urssaf. Près de 1,8 million de personnes seraient concernées par ce retard.
En cause : « une infrastructure numérique très compliquée à mettre en place », indique le directeur général de la Fédération française des services à la personne et de proximité. Et pour éviter tout dysfonctionnement au démarrage, entre autres des bugs dus à un grand nombre de connexions, le ministère a préféré reporter le lancement. L’avance immédiate pourra donc être activée à partir du 14 juin. Il reviendra à l’entreprise mandataire ou prestataire d’informer son client.
Il faudra également attendre 2023 pour que ce dispositif soit ouvert aux personnes âgées ou en situation de handicap (percevant l’APA ou la PCH) et 2024 pour la garde d’enfants.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt instantané ?
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile, que ce soit un jardinier, une femme de ménage ou une personne pour du soutien scolaire, peuvent bénéficier du crédit d’impôt instantané. Pour rappel, le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond fixé à 12 000 € par an. Qu’est-ce que cela signifie ?
Auparavant, les foyers devaient avancer les frais, puis attendre de remplir leur déclaration de revenus l’année suivante pour obtenir le remboursement équivalent au crédit d’impôt. Un acompte de 60 % était toutefois versé en janvier, permettant de patienter jusqu’au versement du solde durant l’été. Avec le crédit d’impôt immédiat, plus besoin de prendre son mal en patience pendant plus d’un an : les particuliers paient seulement la moitié de la facture de la personne engagée. L’autre moitié, correspondant au crédit d’impôt, est automatiquement déduite et réglée par l’État à l’employé.
Pour bénéficier du crédit d’impôt instantané, les particuliers employeurs, ainsi que le salarié, doivent adhérer au service Cesu+ en remplissant un formulaire en ligne. Et chaque mois, l’employeur sera tenu de déclarer la rémunération de son salarié. Il verra alors s’afficher le montant qui sera prélevé sur son compte, après déduction du crédit d’impôt.
