Disparition de la taxe d'habitation : qui doit encore la payer en 2022 ?
La suppression de la taxe d’habitation a été amorcée en 2018. Cette année, seuls les contribuables les plus aisés, soit 20 % des foyers, doivent encore s’en acquitter, tandis que 80 % de la population ne la paie plus depuis 2020. Bonne nouvelle pour les Français concernés : 2022 marque la fin de cet impôt local, qui aura disparu complètement sur les résidences principales en 2023. En outre, ils bénéficient d’un dégrèvement de 65 %, peu importe leurs revenus.
Exonération de la taxe d’habitation 2022 : qui est concerné ?
80 % des Français ne paient plus la taxe d’habitation depuis 2020. Cette exonération dépend du revenu fiscal de référence du foyer. L’administration fiscale se base sur les revenus de 2021, inscrits sur l’avis d’impôt 2022.
Sont complètement exonérés de taxe d’habitation en 2022 les contribuables dont le RFR ne dépasse pas 28 150 € pour la première part de quotient familial. Un parent seul avec un enfant n’aura pas à la payer si son RFR est inférieur à 36 490 €, 44 830 € pour un couple marié, 51 085 € pour un couple avec un enfant et 57 340 € s’ils ont 2 enfants.
Les personnes dépassant légèrement ce plafond de revenus, et qui ne sont pas soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ont droit à une exonération partielle. Peuvent y prétendre les ménages dont le RFR est compris entre :
- 28 150 € et 29 192 € pour la première part de quotient familial ;
- 36 490 € et 38 053 € pour 1,5 part de quotient familial (une personne seule avec un enfant) ;
- 44 830 € et 46 914 € pour 2 parts (un couple ou une personne seule avec 2 enfants) ;
- 51 085 € et 53 169 € pour 2,5 parts (couple avec un enfant par exemple) ;
- 57 340 € et 59 424 € pour 3 parts (couple avec 2 enfants).
Cette exonération partielle dégressive est comprise entre 66 % et 99 % selon le dépassement du seuil.
| Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation 2022 | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de part de quotient familial | Exonération totale | Exonération partielle | |
| 1 | 28 150 € | 28 150 € < RFR ≤ 29 192 € | |
| 1,5 | 36 490 € | 36 490 € < RFR ≤ 38 053 € | |
| 2 | 44 830 € | 44 830 € < RFR ≤ 46 914 € | |
| 2,5 | 51 085 € | 51 085 € < RFR ≤ 53 169 € | |
| 3 | 57 340 € | 57 340 € < RFR ≤ 59 424 € | |
| 3,5 | 63 595 € | 63 595 € < RFR ≤ 65 679€ | |
Qui doit la payer pour la dernière fois cette année ?
Les contribuables les plus aisés paieront pour la dernière fois la taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2022. Toutefois, ils n’auront pas à la régler dans son intégralité et profitent d’une exonération de 65 %. « À compter de 2021, pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive en 2023 », précise l’administration fiscale sur son site.
Concrètement, les foyers qui ne sont pas encore concernés par la suppression et dépassent largement les plafonds bénéficieront de la réduction de 65 %, quel que soit leur revenu fiscal de référence. Ils ne paieront donc que 35 % du montant d’origine.
Un simulateur, disponible sur le site des impôts, vous permet de savoir si vous êtes totalement exonéré de taxe d’habitation 2022 ou si vous devrez encore la payer, avec une réduction de 65 %.
Qui du propriétaire ou du locataire doit régler cet impôt ?
Le montant de la taxe d’habitation varie selon différents critères : la situation personnelle, le logement et sa localisation. Cet impôt local est dû par tout propriétaire ou locataire qui occupe le bien au 1er janvier de l’année d’imposition. En conséquence, un locataire résidant dans un appartement ou une maison depuis le 1er janvier est tenu de la régler pour l’année en cours, même s’il a déménagé entre temps.
Résidence secondaire et taxe d’habitation : vers une hausse ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas concernée par la réforme. Les contribuables devront toujours s’en acquitter et son montant risque d’augmenter en 2022. En effet, la valeur locative, qui sert de base au calcul, est revue tous les ans en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). De plus, la part communale peut, sur décision des collectivités, être majorée de 60 % dans les zones tendues. Dans de nombreuses agglomérations (Paris, Nice ou encore Saint-Nazaire), la note sera salée cette année.
Paiement de la taxe d’habitation 2022 : à quelle date ?
L’avis de taxe d’habitation est en général adressé aux contribuables 3 semaines avant la date limite de paiement. En 2022, les avis seront donc mis en ligne sur leur espace particulier, rubrique « Documents », le 28 septembre 2022 pour les foyers qui ne sont pas mensualisés ou le 19 octobre 2022 pour ceux qui ont fait le choix de la mensualisation. Quant aux avis de taxe d’habitation papier, l’administration fiscale les adressera par voie postale courant octobre.
La date limite de paiement de la taxe d’habitation 2022 est fixée le :
- 15 novembre 2022 pour un règlement par chèque, TIPSEPA, virement ou espèces ;
- 20 novembre 2022 pour un règlement en ligne.
À noter que certains contribuables paient leur taxe d’habitation plus tard : le 15 décembre (avec un moyen de paiement non dématérialisé) ou le 20 décembre (paiement en ligne). Dans ce cas, ils recevront leur avis d’imposition en ligne le 7 novembre (pour les foyers non mensualisés) ou le 18 novembre (en cas de mensualisation).
Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.
