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Doit-on obligatoirement fournir une ASSR pour obtenir la délivrance de son permis de conduire ?

Pour les candidats au permis de conduire voiture nés à partir de l’année 1988, il est nécessaire de fournir une attestation de sécurité routière (ASSR 2 ou ASR) pour obtenir la délivrance de leur premier permis de conduire. À défaut, vous avez la possibilité de demander un duplicata ou d’effectuer simplement une déclaration sur l’honneur.

Le 2 février 2018, un arrêté a été publié au Journal officiel qui modifie les conditions de délivrance du permis de conduire voiture (permis B). Si vous venez de passer avec succès l’examen pratique de conduite, vous devrez fournir votre ASSR 2 (attestation scolaire de sécurité routière de second niveau) ou votre ASR (attestation de sécurité routière) pour obtenir votre permis de conduire définitif. Si vous avez égaré cette attestation, vous pouvez désormais fournir une simple déclaration sur l’honneur. Le point sur cette modification de la procédure.

Doit-on obligatoirement fournir une ASSR pour obtenir la délivrance de son permis de conduire ?



L’ASSR 2 ou l’ASR sont à fournir pour les personnes nées après le 31 décembre 1987 pour la délivrance du permis de conduire

Cette modification du texte de loi concerne seulement les personnes nées à partir de 1988 qui ont dû obtenir les ASSR de 1er et 2e niveaux dans le cadre d’un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière au collège.

Il est également possible de présenter votre ASR (Attestation de Sécurité Routière). L’ASR est délivrée après un examen portant sur des connaissances théoriques. L’inscription ne se fait pas auprès d’une auto-école, mais auprès d’un service dépendant de l’académie ou de la direction des affaires scolaires dans les grandes villes. L’ASR concerne les personnes qui n’ont pas passé ou obtenu l’ASSR à l’école, qui ont actuellement plus de 16 ans et sont nées après 1987, qui sont non scolarisées ou en contrat d’apprentissage.

Pour les candidats au permis de conduire, l’arrêté publié le 2 février 2018 les oblige désormais à présenter ces attestations pour l’obtention du premier permis de conduire. Que faire en cas de perte ou de vol des attestations ASSR ou ASR ?

Demander une copie de l’attestation perdue ou présenter une simple déclaration sur l’honneur

Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l’a accordée.

Un duplicata de l’ASR peut être demandé auprès du GRETA ou de la mairie qui vous l’a accordé.

Toutefois, pour obtenir votre premier permis de conduire, une déclaration sur l’honneur suffit désormais, contenant votre nom, prénom, date de naissance, ainsi que la mention « déclare sur l’honneur avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance d’une ASSR 2 » ou « déclare sur l’honneur avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance d’une attestation de sécurité routière (ASR) », selon votre cas.

Vous devrez également indiquer sur cette déclaration sur l’honneur l’année de délivrance de l’attestation, le fait de l’avoir perdu, le nom de l’établissement qui vous l’a délivré et la ville dans laquelle il est situé. Cette déclaration sur l’honneur doit être datée et suivie de votre signature.