Expulsion du territoire : dans quel cas peut-on être expulsé d'un pays de l'Union européenne ?

La libre circulation en Europe est l’un des piliers de l’Union européenne (UE). Ce droit vous garantit de séjourner dans n’importe quel pays de l’UE pendant au maximum 6 mois, sans avoir de titre de séjour. Cependant, ce privilège a des limites. Il existe des situations spécifiques où un Français peut être expulsé d’un pays européen. Quelles sont ces conditions ? Comment cette expulsion du territoire est-elle encadrée ? Faisons le point.

Les droits fondamentaux des citoyens français dans l’Union européenne

En tant que membre de l’UE, la France bénéficie de la Directive 2004/38/CE, qui protège la liberté de circulation des citoyens européens. Concrètement, vous pouvez vous rendre dans tous les pays membres de l’Union européenne et y rester jusqu’à 3 mois sans justification particulière, à condition de posséder une pièce d’identité valide. Et si vous recherchez un emploi, vous ne devez pas vous enregistrer pendant une période de 6 mois.

Pour un séjour plus long, des critères supplémentaires doivent être remplis, comme :

• être travailleur ou indépendant ;
• étudier dans le pays concerné ;
• disposer de ressources financières suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système social local.

À noter : l’Union européenne comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Expulsion du territoire : dans quels cas peut-on être expulsé ?

Un pays membre de l’UE peut expulser un citoyen européen, y compris un Français, s’il est considéré comme une menace grave à l’ordre public ou à la sécurité. L’expulsion du territoire est souvent invoquée dans les cas suivants :

• comportements illégaux tels que la violence, le trafic de drogue ou des actes de délinquance ;
• participation à des activités terroristes ou criminelles.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être arbitraires. Elles doivent reposer sur une évaluation individuelle et tenir compte de la gravité des actes reprochés. Le pays d’accueil ne peut pas seulement se baser sur vos condamnations antérieures. De plus, si vous êtes dans ce pays depuis au moins 5 ans, vous ne serez expulsé qu’en cas de faits graves ou très graves.

Vous serez averti par écrit de la décision d’expulsion. Sauf en cas d’urgence justifiée, comme une menace terroriste, vous aurez un délai minimum de 1 mois pour quitter le pays.

Bon à savoir : vous pouvez également être interdit de retourner dans ce pays. Vous pourrez demander à lever cette interdiction au bout de 3 ans.

Dans quels cas peut-on faire l’objet d’un éloignement temporaire ?

Vous pouvez faire l’objet d’un éloignement temporaire si vous ne respectez pas les critères exigés pour résider dans un autre pays européen. Par exemple :

• si vous travaillez et que vous ne remplissez pas les règles du pays d’accueil ;
• un étudiant ne poursuivant pas ses études ou un travailleur ayant perdu son emploi sans chercher activement un nouveau poste peut également être concerné.

Dans de tels cas, les autorités nationales doivent prouver que les conditions légales ne sont pas remplies avant d’initier une procédure d’éloignement temporaire.

Peut-on faire appel de la décision ?

Oui, vous pouvez faire appel de la décision. Concernant l’éloignement temporaire, le recours doit être fait auprès de l’autorité qui a pris la décision. Pour une expulsion du territoire, les modalités de recours sont précisées dans le courrier.

Pour rappel, si votre recours est rejeté, vous pouvez saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), selon le motif de votre expulsion du territoire.