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Comment expulser des squatteurs ?

Quelles démarches entreprendre lorsque des squatteurs vivent dans mon logement, que ce soit ma résidence principale ou une maison secondaire ? Quels organismes faut-il contacter pour procéder au plus vite à l'expulsion de ces occupants illégaux ?
Sommaire

Grâce à la mise en place de la loi ELAN, promulguée le 27 novembre 2018, il est désormais plus simple d’expulser des squatteurs de son logement. Mais bien que cette nouvelle législation protège les propriétaires, la procédure d’expulsion des squatteurs reste longue et complexe si ces derniers sont présents dans les lieux depuis plus de 48h. Il est donc important de connaître les démarches qui vous permettent d’obtenir leur expulsion.

Comment expulser des squatteurs ?




Analyser la situation

Si vous venez de vous rendre compte que votre logement est illégalement occupé par des squatteurs, vous devez d’abord chercher à savoir si votre bien est squatté depuis plus ou moins de 48h. Dans le cas où votre logement serait occupé depuis moins de 48h, c’est un flagrant délit et vous pouvez contacter immédiatement les forces de l’ordre pour qu’elles viennent expulser les squatteurs.

Mais, si les squatteurs sont là depuis plus de 48h, alors la police ne peut rien faire. Ce sera à vous de faire appel à la justice pour obtenir l’expulsion. Et attention, vous devez savoir que vous ne devez surtout pas essayer d’expulser les squatteurs vous-même. Car, en agissant ainsi, vous vous exposez à des poursuites judiciaires (peine de 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 € amende selon l'article 226-4 du Code pénal).

Déposer plainte

Par la suite, vous devez porter plainte au commissariat pour que vos démarches soient plus rapides et efficaces. Un agent de police enregistrera votre dépôt et il pourra qualifier l’infraction selon les faits que vous lui présenterez. Ainsi, il pourra s’agir soit d’une voie de fait soit d’une introduction frauduleuse ou encore d’un maintien dans le logement.

Désigner un huissier de justice

Si les squatteurs restent dans le logement, vous devrez alors saisir le tribunal d’instance de votre ville et demander à ce qu’un huissier de justice soit désigné. Pour cette procédure, nous vous conseillons d’être accompagné par un avocat.

Et grâce à l’ordonnance établie par l’huissier, vous aurez entre les mains un acte authentique faisant foi. Cependant, ce document ne sera pas suffisant car il sera nécessaire de faire établir un constat d’huissier qui servira de preuve de l’occupation illégale de votre bien immobilier pour saisir le tribunal d’instance.





Saisir le tribunal d’instance

Grâce au constat, vous pourrez saisir le tribunal d’instance et demander au juge qu’il procède à l’expulsion des squatteurs. Mais une fois encore, nous vous conseillons de faire appel à un avocat car cette procédure peut être compliquée.

En effet, vous devrez charger l’huissier de justice d’adresser une assignation aux squatteurs. Le document transmis leur indiquera la date et le lieu de l’audience. Et à l’issue de cette audience, le juge ordonnera l’expulsion des squatteurs. Il leur demandera aussi de vous verser des indemnités pour l’occupation du logement.

Ce qu’il faut savoir :

Attention, la trêve hivernale qui s’étale du 1er novembre au 31 mars obligera le juge à reporter l’expulsion.

Faire appliquer la décision du juge d’instance

Suite à l’audience, l’huissier de justice devra informer les squatteurs de la décision du juge. Et si ces derniers ne font pas appel dans les 15 jours qui suivent, l’huissier pourra leur adresser un commandement de quitter le logement.

Ils auront alors 2 mois pour partir et s’ils ne le font pas, vous pourrez demander à l’huissier de contacter la préfecture pour qu’elle donne l’autorisation aux forces publiques de procéder à l’expulsion.